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40 511 résultats pour « volonte de representer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87407

Appel

19 mai 2004

19 mai 2004

----- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Mai deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude X... représenté

Source officielle

Page 4 sur 2026

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CA

4eme Chambre Section 2

6979b552cdc6046d47f29e02

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ensuite, vous avez volontairement dégradé le véhicule mis à votre disposition (le volant). Là encore, votre attitude est inacceptable.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec8a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, LE MINISTERE PUBLIC représenté

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CA

Chambre 1-9

69d8a0dfcdc6046d47bd0bec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] à [Localité 4] agissant en la personne de son Syndic, EASY [Localité 4], pris en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a2ccdc6046d476590ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Déclare établir mes dispositions de dernières volontés dans les formes suivantes : Je révoque toutes dispositions testamentaires antérieures.

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CA

1ère chambre civile B

61628872dafa129e399518de

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

E] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Melle [T] [E] représentée par sa

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0156cdc6046d4757d267

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] OCCITANES au capital de 50 000€ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat

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CA

4ème chambre commerciale

69d9dddacdc6046d47d95967

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [N] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle PORCHER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Paul-emile BOUTMY, Plaidant

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CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X

6253cadcbd3db21cbdd8c561

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame GAYET, Avocat Général.

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CA

Chambre Premier Président

62bfe0e3413a8b69b32bf333

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

5] [Localité 11] représentée par Me Raphaëlle POIGNY, avocat au barreau de Rouen Madame [A] [Z] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Raphaëlle POIGNY, avocat au barreau de Rouen

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Rétention Administrative

6868b5159508abe8512045ea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] fait valoir qu'il existe une erreur d'appréciation au regard de ses garanties de représentation; qu'il est constant que M.

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Requêtes

6389a4378f427705d43ac2be

Appel

18 août 2022

18 août 2022

A l'audience de ce jour, elle était représentée par son conseil qui a développé les moyens figurant dans sa requête.

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Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a40c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

N° SIRET : 441 196 789 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Luc BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Monsieur [F] [Y] Chez SAS LES POISSONS VOLANTS [Adresse 2] [Adresse

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879fe

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Michel et de FOURMY Josette, de nationalité française, célibataire, étudiante Demeurant "La Galbrunière" - 72250 CHALLES LIBRE - INTIMEE NON COMPARANTE, représentée par Maître PLAISANT, avocat au barreau

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4ème Chambre

69fad1eacdc6046d47bf9c86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

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Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1c

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

née le 12 Décembre 1961 à DIJON (21) demeurant : ... 69670 VAUGNERAY représentée par la SCP ANDRÉ & GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP JAKUBOWICZ-MALLET-GUY & ASSOCIES, avocats au barreau

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff49dcdc6046d4789af16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la volonté de nuire liée à l'expertise sollicitée Il ne saurait être reproché au preneur une volonté de nuire à l'encontre de son bailleur par le seul faut de solliciter auprès de son assureur

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1ere Chambre Section 2

650bdf59beee0f8318b97597

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les dernières volontés de M. [V] [I] Les dernières volontés du défunt peuvent être prouvées par tout moyen, elles ne doivent pas nécessairement être contenues dans un testament.

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CA

1ère chambre civile A

603732760724640d76aff756

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

4] [Localité 3] représentée par la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON SCP [B]', notaires associés, titulaire d'un office notarial [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la

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CA

Cour d'Appel

A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y

6253c8dcbd3db21cbdd86766

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

. : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur ALDIGE Substitut Général RAPPEL DE LA G... : LE JUGEMENT : Le Tribunal pour Enfants d'AGEN, par jugement en date du 07 Mars 2001, a relaxé

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