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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68885725dbf0f4a9225a7697
24 juillet 2025
[C] [V] devant le tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy pour obtenir sa condamnation au paiement de charges de copropriétés impayées.
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91725
17 avril 2014
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Par un jugement rendu le 07 janvier 2013 auquel il est renvoyé pour l'exposé du litige, le rappel des faits et de la procédure, les prétentions et les moyens des parties
Pôle 4 - Chambre 6
696218d9cdc6046d47d38011
9 janvier 2026
[X] de tous ses moyens d'irrecevabilité, Condamner M.
Chambre 1-2
65449c95c71a6a83181c8c0a
2 novembre 2023
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale des copropriétaires suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par un autre
Chambre 1-8
65a8d0a6e12c85000874adc9
17 janvier 2024
juge a retenu à tort que les époux [Z] participaient à des charges d'entretien et de fonctionnement de la copropriété sans profiter des services et équipements collectifs correspondants.
1ère Chambre D
5fda09b431e0734c421a0081
10 octobre 2019
. ------------------ Dans l'immeuble en copropriété situé [Adresse 1], Madame [D] [Y] veuve [V] est propriétaire du lot n°8, la SCI VIVIEN des lots n°1, 3 et 5, et la SCI DFR des lots 2, 4, 6
6253c974bd3db21cbdd885e4
26 juin 2006
Considérant qu'en page 3 de ses écritures susvisées, la SCI expose avoir renoncé à saisir le conseiller de la mise en état de l'exception de nullité de l'appel initialement soulevée par elle ; que le moyen
Chambre Civile
64ed8a691750dbd9693ff43e
28 août 2023
Selon l'énoncé de ce même règlement de copropriété, en page 22, le lot 41 est constitué d'un appartement situé au premier étage du bâtiment C, de la jouissance privative et exclusive de la portion de terrain
5fca8fb12c1bb282c37b1f39
8 septembre 2020
P..., administrateur provisoire de copropriété, en compensation de frais irrépétibles, - assorti sa décision de l'exécution provisoire.
6253cadbbd3db21cbdd8c526
20 juin 2008
Attendu qu'il est expressément référé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs faits, moyens et prétentions.
1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
Les premiers juges ont retenu le bénéfice de l'indemnisation de M. et Mme [J].
6253ccf0bd3db21cbdd91c68
13 novembre 2014
avec mission notamment de prendre toutes mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement de la copropriété.
5e chambre civile
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
Selon acte du 24 avril 2002, rectifié le 3 juillet 2003, la SCI Misolu est devenu propriétaire des lots 3, 4 et 5 de ladite copropriété, situés au premier étage et composés de trois appartements bénéficiant
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a003c09105db6c0455
6 juillet 2023
Selon le règlement de copropriété, des souches de cheminées et des conduits de fumées figurent parmi les parties communes spéciales du bâtiment A.
Pôle 4 - Chambre 7
662b43e2fe25450008314a7e
25 avril 2024
Le premier juge a retenu un état d'entretien moyen.
1ère chambre civile B
65a77f6f8121050008662c83
16 janvier 2024
Par acte du 23 décembre 2008, la SCI l'Abbaye a vendu à son gérant, Mr [O], le lot de copropriété supportant le chalet n°1.
6253c9dfbd3db21cbdd89692
8 octobre 2007
SDC signifiées le 2 avril 2007, soit la veille de la clôture ; Que le dysfonctionnement du fax, dont on ne sait pas s'il s'agit de celui du SDC ou de l'avoué et qui peut être remplacé par d'autres moyens
6253caadbd3db21cbdd8bba8
15 mai 2008
Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.
Pôle 4 - Chambre 2
5fdc1015be9683340f318c38
19 décembre 2018
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Madeleine Opéra du [...] soutenant que la société CI avait loué à son insu le local n° 604 appartenant, selon lui, à la copropriété et qu'il ne l'a appris
2e chambre civile
627df8f20d41e0057d43e4bc
12 mai 2022
Par conclusions transmises par voie électronique le 17 décembre 2021, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, elle demande à la Cour de : Infirmer
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