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7 546 résultats pour « (sur les premiers moyens) copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68885725dbf0f4a9225a7697

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[C] [V] devant le tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy pour obtenir sa condamnation au paiement de charges de copropriétés impayées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91725

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Par un jugement rendu le 07 janvier 2013 auquel il est renvoyé pour l'exposé du litige, le rappel des faits et de la procédure, les prétentions et les moyens des parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

696218d9cdc6046d47d38011

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[X] de tous ses moyens d'irrecevabilité, Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c95c71a6a83181c8c0a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale des copropriétaires suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par un autre

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d0a6e12c85000874adc9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

juge a retenu à tort que les époux [Z] participaient à des charges d'entretien et de fonctionnement de la copropriété sans profiter des services et équipements collectifs correspondants.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda09b431e0734c421a0081

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

. ------------------ Dans l'immeuble en copropriété situé [Adresse 1], Madame [D] [Y] veuve [V] est propriétaire du lot n°8, la SCI VIVIEN des lots n°1, 3 et 5, et la SCI DFR des lots 2, 4, 6

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e4

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

Considérant qu'en page 3 de ses écritures susvisées, la SCI expose avoir renoncé à saisir le conseiller de la mise en état de l'exception de nullité de l'appel initialement soulevée par elle ; que le moyen

Source officielle
CA

Chambre Civile

64ed8a691750dbd9693ff43e

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Selon l'énoncé de ce même règlement de copropriété, en page 22, le lot 41 est constitué d'un appartement situé au premier étage du bâtiment C, de la jouissance privative et exclusive de la portion de terrain

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8fb12c1bb282c37b1f39

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

P..., administrateur provisoire de copropriété, en compensation de frais irrépétibles, - assorti sa décision de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c526

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Attendu qu'il est expressément référé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs faits, moyens et prétentions.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be0439

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les premiers juges ont retenu le bénéfice de l'indemnisation de M. et Mme [J].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c68

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

avec mission notamment de prendre toutes mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement de la copropriété.

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Selon acte du 24 avril 2002, rectifié le 3 juillet 2003, la SCI Misolu est devenu propriétaire des lots 3, 4 et 5 de ladite copropriété, situés au premier étage et composés de trois appartements bénéficiant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a003c09105db6c0455

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Selon le règlement de copropriété, des souches de cheminées et des conduits de fumées figurent parmi les parties communes spéciales du bâtiment A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43e2fe25450008314a7e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le premier juge a retenu un état d'entretien moyen.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f6f8121050008662c83

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte du 23 décembre 2008, la SCI l'Abbaye a vendu à son gérant, Mr [O], le lot de copropriété supportant le chalet n°1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89692

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

SDC signifiées le 2 avril 2007, soit la veille de la clôture ; Que le dysfonctionnement du fax, dont on ne sait pas s'il s'agit de celui du SDC ou de l'avoué et qui peut être remplacé par d'autres moyens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba8

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc1015be9683340f318c38

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Madeleine Opéra du [...] soutenant que la société CI avait loué à son insu le local n° 604 appartenant, selon lui, à la copropriété et qu'il ne l'a appris

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f20d41e0057d43e4bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par conclusions transmises par voie électronique le 17 décembre 2021, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, elle demande à la Cour de : Infirmer

Source officielle

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