SETE - N° RG 11-22-0407 APPELANTE : Madame [P] [O] née le 12 Août 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre

[U] en demeure de lui régler cette somme par lettres des 10 octobre, 27 octobre et 22 novembre 2022.

Alexandre BAUMBERGER, Juge Commissaire suppléant ; Désigné Me [P] [Y], [Adresse 1], en qualité de Liquidateur ; Confié en application de l'article L 641-2 alinéa 2 du code de commerce au liquidateur

112200037) rendu le 14 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [W] [X] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

INTIMÉE SAS FAIVELEY TRANSPORTS AMIENS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 709 80 6 0 79 ayant son siège [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre

Il en résulte qu'en ne mettant pas en demeure le titulaire du marché ou le sous-traitant lui-même de prendre toute mesure utile pour mettre fin à cette situation ou pour la régulariser, la commune a commis

déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/54628 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) Représenté par Me Alexandre

Jean Noël Alexandre Joseph X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024j00294 APPELANTE : Madame [R] [S] née le 05 Novembre 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

N° RG 21/14907 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIPL CARSAT SUD-EST C/ [M] [O] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD-EST - Me Alexandra

Le 6 mai 2019, l'URSSAF a mis en demeure la société [12] pour rappel de cotisations et contributions à hauteur de 3.794.270 euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 décembre 2021, le conseil de la société MT Broderie a mis en demeure Monsieur [K] de procéder au remboursement des congés payés restant à sa charge

[Localité 12] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 20315 Plaidant : Me James Alexandre

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] - SENEGAL Représentés par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistés à l'audience de Me Alexandra

AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance au fond du 09 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra

HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 2]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra

LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 11 janvier 2024 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra