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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6163c644f3112a7c5868748f
5 mars 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 05 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2013- Tribunal
6253cd52bd3db21cbdd92ef3
18 février 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10872-
6253cd97bd3db21cbdd93c77
16 juin 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cdd6bd3db21cbdd94ab0
5 octobre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6253cdd6bd3db21cbdd94ab3
17e Chambre
6034227d84c8cb111a763f8b
2 février 2017
Par lettre dont le cachet postal est daté du 5 février 2012, Mme [E] [U] a relevé appel de cette décision qui lui a été notifiée le 16 janvier 2015.
Pôle 5 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad28
27 janvier 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 JANVIER 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6ème chambre
DCA_23NT03894_20240716
16 juillet 2024
décision contestée du 29 juin 2021, qui, compte tenu de sa date, n'a pas pu être communiquée à Mme B lors de son entretien qui s'est tenu le 28 juin 2021, lui a été notifiée par lettre simple portant le cachet
6253cd9ebd3db21cbdd93e57
15 décembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 11 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
678b43bac6ad78dd9cf0d514
17 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695c
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Pôle 6 - Chambre 3
60337d0d3d5e5630ee077dda
6 juin 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Juin 2017 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06246
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d03ecdc6046d4730e32c
27 mai 2026
[O] les documents de fin de contrat, tel que l'attestation Pôle emploi et le certificat de travail, corrigés ; - Déboute M.
Chambre sociale
635387f2513cb5adff94367f
20 octobre 2022
pas d'un capital de 2 000 000 d'euros comme mentionné sur la première page mais d'un capital de 7 625 euros, - le contrat n'est pas édité sur un papier en-tête de la société, n'est revêtu d'aucun cachet
69f44caccdc6046d472f4ba3
30 avril 2026
CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad35
3 janvier 2023
L e 24 décembre 2019, l'allocataire a saisi d'un recours le pôle social du tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire de Lyon.
Chambre 4-8
627f48b3551627057d32de56
13 mai 2022
Par jugement en date du 26 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Nice, pôle social a: * déclaré le recours recevable, * rejeté la contestation et débouté la société [4] de ses demandes, * condamné
Pôle 5 - Chambre 11
603240ea22f38776f8d0d35a
16 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 5
5fda551942f6109d3e703123
25 juillet 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 JUILLET 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
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