[N] s'est porté caution solidaire des engagements locatifs contractés par l'association Musica Club Social.

Par contrat de cautionnement relevant du dispositif Visale en date du 9 août 2022, la société Action Logement Services s'est portée caution du locataire.

En l'espèce, le contrat de cautionnement (pièce n° 1 du FCT) stipule que l'engagement de caution est d'une durée de 84 mois.

De plus, par courrier du 2 mai 2022, la Caisse d'épargne a demandé à la Compagnie européenne de garanties et cautions, ci-après la CEGC, de verser, en tant que caution, le montant des sommes dues au titre

Afin de financer cette acquisition, elle a souscrit un prêt immobilier auprès de la [4], cautionné par M. [U] [J] et Mme [B] [M] épouse [J].

[G] [Q] s'est porté caution solidaire de sa fille, Mme [I] [Q], par acte du 27 mai 2019. Avant même l'entrée dans les lieux, M. [X] [W] a quitté la France et M.

L'expert indiquait que le dispositif amont comprenait notamment un fossé de cantonnier, entonné, à gauche en descendant, vers une buse, sans aucun ouvrage de dégrillage susceptible d'empêcher les dépôts

la société SA SOGERES, l'association ne pouvant plus poursuivre cette activité à la suite d'une réduction des subventions municipales et cette société reprenait l'ensemble du personnel composé de cantinières

Café " du 30 mars 2024 au 31 octobre 2024 en qualité de serveuse pour une durée de travail de 86 heures mensuelle, puis avec la mairie de Houeillès du 2 mai 2024 au 31 juillet 2024 en qualité de " cantinière

en date du 9 janvier 2020 et du 8 décembre 2020 valables ; - Déclaré que la Société générale peut se prévaloir des actes de cautionnement en date du 9 janvier 2020 et du 8 décembre 2020 ; - Ordonné

- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Tiffany CASCIOLI

son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Tiffany CASCIOLI

, composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Laura TARDY, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

parla légende explicative ; "[A], négociant, [Z], [U], Virginie et [C], viticulteurs, présentent leurs Côtes de [Localité 5]; "les Côtes de [Localité 5], [Localité 5]" ; "Côtes de Bourg, Côtes de Castiîlon

De même les mises en demeure adressées à la société Urban Market, caution solidaire, n'ont pas été suivies de règlement.

Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement.

[J] [E], se sont chacun portés caution à hauteur de 10 000 euros au titre d'une clause de garantie fixée dans les conditions de l'article « III- GARANTIE DU VENDEUR ».

- Entiers dépens - Exécution provisoire nonobstant appel et sans caution. La SA [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Débouter M.