le délai prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile, de sorte que les conclusions d'incident et d'intimé déposées respectivement les 25 et 27 septembre 2023 étaient recevables ; - la Sas Camping

Il ressort des productions que les parties au litige étaient liées par un contrat de location saisonnière portant sur un magasin et divers locaux situés au sein du camping Domaine du Colombier à [Localité

une importante zone urbanisée classée en zone UC ; les parcelles nos 4092 et 589 sont bétonnées et la parcelle n° 590 supporte une construction ; elles étaient utilisées en tant qu'aire d'accueil de camping-car

La SAS Le Cèdre, qui exerce une activité de conseil en gestion et groupement d'achat pour des institutions religieuses, des associations, des campings et des entreprises, a fait l'objet d'une vérification

occupé en 2016, 2018 et 2019 des emplois de manière discontinue et non pérenne, elle a été recrutée à compter du 6 juillet 2020 en qualité de commis de cuisine par la société ISPI, qui exploite un camping

LE BLUE BAYOU ayant pour objet l'exploitation d'un camping. Le capital de 50.000 francs était réparti, à raison de 60 % à Monsieur X... Y... et 20 % à chacune de ses deux filles.

LE X... a été embauché par l'UNION MUTUALISTE DU MORBIHAN le 1er février 1996 en qualité de responsable d'un camping situé à proximité du centre de rééducation fonctionnelle de Kerpape.

, C 247 (4a, 70 ca) et C 251 (29 ca), tous sis lieu-dit Turracone, - les constructions cadastrées C 244 (accueil appartement et piscine), C 243 (accueil appartement), et C 242 (accueil appartement camping

La SAS Arbre à Came, dont M. et Mme E sont les associés à parts égales et dont Mme E assure la direction, qui a pour activité le commerce de camping-cars, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

La société Corsica Natura, qui exploite un terrain de camping et parc pour caravanes ou véhicules de loisirs, a sollicité le remboursement d'un crédit d'impôt sur les sociétés sur les investissements réalisés

lettre, ni de ceux de l'arrêté contesté, que lui serait reprochée la présence de caravanes sur les parcelles qu'il occupe, les quatre véhicules explicitement visés étant un véhicule tout-terrain, un camping-car

Si Mme B soutient que, lors de son passage en Croatie où elle a été enregistrée comme demandeur d'asile en octobre 2023, elle a été placée dans un " camping " aux conditions d'hygiène et de sécurité déplorables

La société Domaine [Établissement 1] a décidé le 7 mai 2001 la vente d'un terrain de camping à [Localité 1] pour le prix de 2 210 510,75 €, puis dans le contexte des saisies pratiquées la vente a été réalisée

Surtout, il ressort des pièces du dossier que cette série d’échanges fait suite à une algarade survenue l’après-midi même, impliquant un usager du camping municipal et M.

Le bien comprenant un terrain de camping et plusieurs bâtiments, la Sarl [Adresse 1] Midi- Pyrénées a également acquis, à la même date, le fonds de commerce permettant l'exploitation de ces installations

Madame [L] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Edith TOLEDANO de la SCP TOLEDANO CANFIN

général et qui comportent l'intervention d'une personne publique » (TC, 18 décembre 2000, Macif c/ Syndicat des copropriétaires du centre commercial de la Lézarde, n 3225 o ; TC, 8 novembre 2021, Société Camping

général et qui comportent l'intervention d'une personne publique » (TC, 18 décembre 2000, Macif c/ Syndicat des copropriétaires du centre commercial de [2], n 3225 o ; TC, 8 novembre 2021, Société Camping

général et qui comportent l'intervention d'une personne publique » (TC, 18 décembre 2000, Macif c/ Syndicat des copropriétaires du centre commercial de la Lézarde, n 3225 o ; TC, 8 novembre 2021, Société Camping

. *** Monsieur [T] [M] a donné à bail à compter du 1er juillet 2016 à monsieur [G] [Y] et madame [N] [S] une ancienne salle de réception d'un camping transformée en lieu d'habitation sis [Adresse