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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04471_20220616
16 juin 2022
Article 3 : La commune de Cannes versera une somme de 2 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef1
21 novembre 2017
décret du 13 avril 2010 aux termes duquel l'exploitation d'un même site peut relever à la fois de la rubrique 2790 pour les déchets et de la rubrique 2750 pour les déchets acheminés directement par canalisation
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb718b
4 avril 2024
[Z] à enlever les canalisations constatées par Maître [O] le 19 juillet 2022 et toutes canalisations sur le fonds du syndicat des copropriétaires, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, 1 mois
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e57
24 décembre 2013
carpien droit et du syndrome du canal carpien gauche déclarés par M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
à 1,4 kilomètre et à 2 kilomètres du centre-ville de Canet-Plage.
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 1704170 du 21 avril 2021, le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Cannes à verser à M.
63ca42099066fd7c90fc22f9
19 janvier 2023
CANNES CROISETTE IMMOBILIER C/ Syndic. de copro.
6253c83ebd3db21cbdd84b30
18 février 1999
Maître CANET, mandataire judiciaire à la liquidation de l'ASSOCIATION VILLIERS SERVICES, fait observer que l'article 155 du décret 85-1388 du 27 décembre 1985, dans sa rédaction applicable à l'espèce,
6253c842bd3db21cbdd84ba3
4 décembre 1998
6253c8cebd3db21cbdd86535
10 juillet 2002
contradictoire en date du 21 mai 2002, le Tribunal de commerce de Pontoise a, sur assignation de l'U.R.S.S.A.F., prononcé la liquidation judiciaire sans période d'observation de la SARL RIMART, et désigné Maître CANET
Ch.secu-fiva-cdas
627b558c76c5d9057df8006e
10 mai 2022
et canal cubital gauche' constatée médicalement le 10 décembre 2013 pour la première fois.
1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d04a
24 janvier 2017
Mme [Y] a relevé appel et demande à la cour de réformer le jugement, de condamner Mme [G] : - à déposer les canalisations d'alimentation et les compteurs d'eau ainsi que les canalisations d'évacuation
6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement, si la commune ne justifiait pas avoir exécuté dans ce délai les travaux urgents de sécurisation de l'avenue de la Carelle
6801dfd2354955cf78ced4cc
17 avril 2025
Un certificat médical pour une deuxième rechute, du 4 juillet 2018, a constaté une récidive du canal carpien gauche et droit (maladie professionnelle du 31 août 2018 pour le côté droit).
Chambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e9a
31 octobre 2023
tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, qui a : - dit que la condition médicale de désignation de l'affectation canal carpien droit dont souffre Mme [X] était remplie au titre du tableau
Chambre 3-1
5fda44704418ac8b73b96640
5 septembre 2019
Elle affirme qu'elle était pas tenue à la surveillance de cette partie de la canalisation et conteste avoir commis la moindre faute.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
usinier et à la réfection du parement amont au niveau de ce canal. 3.
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
Les « infiltrations sur l’armoire électrique et traces d’humidité provenant des tuyauteries et canalisations en PVC » (désordres nos 26, 27 et 28) ont été constatés au rez-de-chaussée.
1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Capelle-et-Masmolène a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'état exécutoire n° 1628 d'un montant de
6253c9a4bd3db21cbdd88e47
5 octobre 2006
Il est noté par Maître E... que cette canalisation s'adapte en partie haute sur une canalisation ancienne.
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