Pascal X... du chef de banqueroute par déétournement d''actif. Dééclare M.

DBVB-V-B7J-BO7GS Ordonnance n° 2026/M217 Société NARNIA [P] [A] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [R] [H] représentée par Me Romain CHERFILS

[I] a été pris en charge par l'hôpital de [Localité 7], le diagnostic étant celui d'une fracture ouverte du calcanéum gauche avec luxation et d'une fracture de la malléole externe de la cheville gauche

DE [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

LA RURALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au

au barreau de LYON INTIMÉE : SELARL SOFRES LYON [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mohamed CHERIF

Cherif Z..., son gérant ayant son siège social [...]

représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Ahmed-cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société ELRO MANAGEMENT [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Cheraf

[A] ne contestant pas le premier jugement en ce que sa propre demande indemnitaire a été rejetée, ce chef de décision sera également confirmé.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : David QUENEHEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Anne OLIVIER, Conseiller faisant fonction de Président de chambre Djamela CHERFI, Conseiller Marc B..., Conseiller

] exerce toute sa force de persuasion pour inciter les enfants à rentrer chez leur père, ce qui témoigne de sa prise en compte de la décision de justice qui s'impose aux parties et de ce qu'elle ne cherche

ou faire chercher, et reconduire ou faire reconduire les enfants au lieu de la résidence habituelle, - fixé la contribution de Monsieur X... à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme mensuelle

INTIMEE POLICE NATIONALE AUX FRONTIERES Représenté par Monsieur le Brigadier chef [S] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille INTIMÉ PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD Représentée

I. du Pont Réau, Route de la Charité 18390 SAINT GERMAIN DU PUY représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Frédérique LERASLE, avocat au barreau de BOURGES, membre

baux ruraux de VESOUL qui a déclaré valable le congé qui lui a été délivré le 30 juin 2005 par Mr Christophe Z... aux fins de reprise de parcelles louées situées sur la commune de NEUVELLE- LES- LA- CHARITE

l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes, terres, landes, chemins

suivants, relatifs à sa « demande de point de contact pour expertise amiable bruit chaufferie BCC LOURCINE » : 1) l’intégralité des mails qui ont été échangés sur le sujet, entre le moment où le caporal-chef