Au niveau de leurs charges, ils ont fait état d'un loyer de 565 euros.

ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Vu l'ordonnance du magistrat en charge

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie COUPET, conseillère, chargée

Nous avons fait un point sur sa charge de travail actuelle, qui est déjà conséquente.

de 14.400 euros, payable mensuellement par terme à échoir ainsi qu'une provision mensuelle pour charges de 100 euros hors taxes, soit un montant mensuel de 1.560 euros TTC.

la SCI LAVAL à mettre une clôture édifiée sur son lot n° 11 parcelle cadastrée BK [Cadastre 4], [Adresse 6] et en bordure de la voie, en conformité avec les dispositions de l'article 8 du cahier des charges

[G] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des loyers et charges impayés.

DÉBATS à l'audience publique du 03 septembre 2025 tenue par Déborah Bohée magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé deviennent caduques au terme de dix années à compter de la

1947 à [Localité 1] (ANGLETERRE), et Mme [K], [O] [B] ÉPOUSE [S] née le 18 Mars 1950 à [Localité 2] (ANGLETERRE), demeurant ensemble [Adresse 1] - ANGLETERRE Représentés par la SCP PEREZ ET CHAT

redressement judiciaire à l'égard de la société TB, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 septembre 2012 et désigné maître [A] et maître [X] en qualité respective d'administrateur, chargé

[M], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 27 avril 2026 magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Par décision notifiée le 29 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5G AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [G] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée

DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

Il a laissé les dépens à la charge du Trésor public.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée

[R] [U] un appartement à usage d'habitation (n°11) situé [Adresse 4] à [Localité 4] pour un loyer mensuel de 380,57 € et une provision sur charges mensuelle de 55,91 €.

La provision sur charges de 150 € correspondait au paiement des charges récupérables de copropriété. Le contrat de fourniture d'électricité est resté au nom de la bailleresse.