Société civile PIERRE DE LUNE IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence ADAGAS-CAOU Me Antoine MOREAUX Me Valérie COLAS Me Patricia CHEVAL

Enfin, ce n'est qu'après l'acquisition de leur terrain qu'ils ont été informés du projet du port de Rouen d'agrandir le chenal de navigation pour permettre la navigation de navires plus importants ;

[W] [A] ne précisent aucunement les dates auxquelles cet étang a servi d'abreuvoir à des animaux domestiques tels que des bovins, des ovins, des chevaux ou des lamas.

Par jugement du 2 décembre 2013, le tribunal de grande instance a, avec exécution provisoire - condamné Jean-Yves X... à installer des chenaux sur sa toiture pour recueillir des eaux pluviales qui se

: supprimer les empiétements entre les points U à X, sous astreinte de 100 euros par jour passé le délai de deux mois suivant la signification de l'arrêt à intervenir, démolir le mur construit à cheval

est insuffisamment motivé sur ce point ; ils n'ont pas examiné l'atteinte dont les consorts A justifient, alors qu'il s'agit de simples travaux de remise en état et qu'ils exploitent eux-mêmes des chevaux

juin 1997 à mai 1997) qui n'ont aucun rapport avec le décès de la pouliche, - il en est de même pour les frais de transport de la jument jusqu'à son haras, - tous les gens qui connaissent les chevaux

[N] [F] a présenté des troubles diagnostiqués comme étant le syndrome de la queue de cheval nécessitant une nouvelle intervention le 5 août 2003.

A l'appui de son contredit , il soutient : - qu'il utilise les prés dont s'agit pour y faire paître des chevaux de son centre équestre, qu'il s'agit de biens ruraux susceptibles d'une exploitation

Michaël X... et Mme Corinne Z... ont été déboutés de leurs demandes aux fins de démolition de constructions édifiées par les époux Jean- Jacques et Patricia X..., de cessation de l'élevage des chevaux

concomitant avec la création de son activité d'entretien d'espaces verts à laquelle il devait se consacrer ; Qu'au demeurant, et sans participer obligatoirement à des compétitions, il s'adonnait au cheval

Z..., exploitants d'un Centre équestre, ont chargé l'entreprise Jean-Jacques X... portant l'enseigne CMVO 72 de réaliser différents travaux de transformation et d'aménagement pour le transport de 6 chevaux

assurant la majeure partie de la vascularisation de la moelle dorsale basse et du renflement lombaire, de sorte que cette artère s'était vraisemblablement thrombosée lors de la progression du faux chenal

du cheval de race Auvergne.

/ 17287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01541 APPELANTS Monsieur Salah Ben Hedi Y...né le 04 septembre 1953 à LA CHEBBA

Christophe X... est entraîneur de chevaux de course à son compte à ..., en Mayenne.

En l'espèce, si tant les époux [I] que les époux [D] sont propriétaires de chevaux depuis de nombreuses années, il n'est pas contesté que ce n'est que récemment que ces derniers ont commencer à se professionnaliser

chargé de la mise en état et Mme FLEURY greffière lors du prononcé EXPOSÉ DU LITIGE La société Ftp [U] Holdings Limited, représentée par [W] [Z] et [I] [Z], est propriétaire de plusieurs chevaux

Elle constate que Mme [N] a bénéficié d'un repos hebdomadaire pendant le week-end des 29 et 30 juillet 2017, précise qu'elle s'occupe de chevaux et réalise le dressage de l'une de ses juments.

Il ressort du plan cadastral que cette maison a été construite à cheval sur la parcelle n° [Cadastre 4] et celle n° [Cadastre 5] appartenant à M. [X] [J].