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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e42
13 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Surendettement
633bccc69be1eb3e2e926c70
3 octobre 2022
Francis MARTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Mme DUWIQUET, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Rétentions
6698b079e6ed70c67f644a0f
17 juillet 2024
L'avocat Me Christelle BOURRET MENDEL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a2
7 octobre 2009
GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750d
6 avril 2023
* condamné la société Christal Hygiène aux dépens.
6253ca56bd3db21cbdd8ab9c
6 mars 2008
Josette Y..., Dominique Z..., Maryse A..., Chrystèle B..., Jocelyne C...
6253cc33bd3db21cbdd8f741
2 décembre 2010
Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier
Rétention Administrative
62cd0f0de91c8e9fcf0712d3
8 juillet 2022
réputée contradictoire, susceptible de pourvoi en cassation ; DISONS n'y avoir lieu à dépens ; Prononcée le 08 juillet 2022 par Géraldine GRILLON, Conseillère, et Sonia DE SOUSA, greffière
Chbre des Aff. Familiales
6684ead9a0de54ff609f7d90
2 juillet 2024
ROULIN, Conseillère, Assistées lors du dépôt de Abla Amari, greffière .
3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e84
Greffier, lors des débats : M.
Pôle 6 - Chambre 12
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13 octobre 2011
: Mlle Christel DUPIN, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, conformément à l'avis donné après les débats
6162dcfdcadecb9ef7c7e04f
3 novembre 2011
: Mlle Christel DUPIN, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, conformément à l'avis donné après les débats dans les
6162fdf43ebbdffcbea6aa5c
2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier
616337ed06e11dac7d76d110
4 novembre 2010
616340327dbf94c22343caaa
3 février 2011
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Michèle SAGUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** La Cour statue
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- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Michèle SAGUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* La Cour statue
M. le Procureur de la République, le 25 Juillet 2002c/Monsieur WATTERLOT Y
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18 mars 2004
GRENOBLE Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître GAUDEMARIS Michel, avocat au barreau de GRENOBLE WATTERLOT Y..., né le 07 Août 1962 à CHATOU, YVELINES (078) Fils de WATTERLOT René et de GRENIER
69fad0e1cdc6046d47bf7900
30 avril 2026
de nationalité Roumaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle
687b269730e6dd8e1529be3b
18 juillet 2025
par Monsieur [H] [N] dûment habilité, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [U] [F] [M] né le 23 Octobre 1995 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Non comparant représenté par Maître Christelle
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26 juin 2008
Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2008.
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