contrat de travail a été transféré en 1995 à la société Resipoly, spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de résines et de masses souples pour revêtement de sols, étanchéité, joints, colles

, greffier ********** Au cours de l'année 1995, la SCI SALON CRAU a entrepris la construction d'un important ouvrage à destination industrielle qui devait être donné en location à la société COCA

2015, qu'après avoir rejeté la comptabilité de la SARL LBA, l'administration a reconstitué son chiffre d'affaires à partir d'un échantillon de 38 articles pour l'exercice 2012 parmi les bières, les coca-colas

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01509 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYOG N° de minute : 158/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

décision ayant ordonné son placement à l'isolement au sein de cet établissement ; 2) l'intégralité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu lors de sa précédente incarcération à la maison d'arrêt de Colmar

de son travail, il découpait, perçait, posait de l'amiante sous forme de plaques, tresse, pate, cordon, et qu'en outre il utilisait des produits chimiques comme le benzène, des solvants, néoprène, colles

[F] a été affecté sur le site Colas à [Localité 6]. M. [F] a travaillé sur ce site les 4 et 5 septembre 2014.

Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a': ''débouté la SASU FRANCE COLIS EXPRESS de toutes ses autres demandes'; ''condamné la SASU FRANCE COLIS EXPRESS aux entiers dépens.

, des modèles de bracelet et un modèle de crochet servant d'attache à des colliers, sur lesquels elle revendique des droits d'auteur, a fait procéder à des constats d'achat, les 22 et 23 janvier 2008,

Manque 3 colis sur 1 palette - sur la lettre de voiture No42842 : camion attaqué pendant le trajet. Manque 3,5 palettes soit 35 colis.

[M] [X] lui-même, à l'écriture d'annonces immobilières, à la préparation de mandats pour les commerciaux, à la réception de colis Chronopost, étant observé que M.

[F] [B] le vol de colis correspondant à trois livraisons, que ce dernier conteste, contrairement à ce qu'écrit l'intimée.

qui contient de 6 à 12 sachets, la prise en main de poches de 5 ou 2 kg pour la mise en colis, la prise des fourreaux et leur installation autour de la boîte, la mise des produits farcis sous étuis sur

Elle soutient que les relevés "colix" ne font pas mention de l'adresse complète et de la date de prise en charge des colis.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 30 mars 2022, la société Colas France Territoire Nord Est venant aux droits de la société Colas France, représentée par Me Lebon, conclut : 1°) au

Cette colle est très liquide et coule rapidement.

A, fonctionnaire de La Poste, exerce ses fonctions d'agent de traitement mono-colis au sein de la plateforme colis de ().

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,