[Y] agissant comme gérant pour le compte de la société Clvd et pour lequel il figure comme aval.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente M.

X..., repreneur, comme personnellement tenu à l'exécution de la cession.

[T] puisqu'il ressort de ses exlications qu'en 2012, ce dernier relevait environ 508 compteurs par jour travaillé (500 en 2009, 526 en 2010, 531 en 2011), et non pas de 700 à 1500 comme il l'a déclaré

rendu d'intervention en date du 30 mai 2016 ; 2) les pièces relatives aux procédures concernant Monsieur X, et en particulier aux procédures disciplinaires engagées contre celui-ci ; 3) les comptes

d'un poste de professeur des universités, n°16 PR 0984, ouvert en 2016 auprès de l'université d'Amiens, auquel elle avait postulé et avait été classée en première position pour occuper ce poste par le comité

pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et décédé le 6 novembre de la même année, notamment : 1) les bulletins d'entrée et de sortie de l'hôpital de la Conception ; 2) les comptes-rendus

[Y] [Q] pour la somme de 254.795,49 euros qui se décompose comme suit : *49.806 euros au titre des cotisations non-salariés agricoles des années 2009 à 2018 et 2023 aux appels provisionnels 2025, *

de l'encaissement effectif par l'assureur de la première cotisation.

Concernant le compte de sa fille, elle expose les mêmes moyens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Marie GIROUSSE, conseillère - M.

Le loyer et le dépôt de garantie étaient indexés sur l'indice trimestriel du coût de la construction conformément à l'article 8 du contrat de bail.

demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et montants versés) des différentes taxes encaissées par la communauté de communes (cotisation

[Q] sur l'absence de règlement de cotisations, fût-ce au titre de l'assurance vieillesse, -l'approbation des comptes sociaux ne permet pas de déduire qu'il avait conscience de l'absence d'affiliation

pris en compte pour la détermination de l'assiette définie à l'article L 136-1-1 du code de la sécurité sociale.

[A] comme recevable ; Débouter M. [N] de ses demandes ; Déclarer les demandes nouvelles formulées par M.

liés à la prise en charge de la maladie du 10 août 2020 de Mme [W] au compte spécial des maladies professionnelles, - a ordonné l'inscription des coûts liés à la prise en charge de la maladie du 10

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants, détenus par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière : 1) le compte

maire de Vire à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les budgets de la commune votés en 2014, 2015 et 2016, ainsi que leurs annexes ; 2) les comptes

Me [T] n'ayant pas inscrit dans le projet d'état liquidatif, le compte titre de parts SCPI de M.