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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
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23 octobre 2025
travail, sans son accord, à savoir : - son basculement de responsable de la maison des enfants ayant en charge l'organisation des activités des enfants de 3 ans à 12 ans à celui de responsable de la crèche
Pôle 6 - Chambre 9
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12 juillet 2023
que malgré ses alertes, il a finalement été placé en arrêt de travail pour accident du travail à compter du 31 août 2017 après le port de charges trop lourdes dans le cadre de livraisons auprès des crèches
3e chambre sociale
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2 août 2023
Sont donc exclus du champ d'application de l'arrêté : ' les garderies municipales et scolaires ; ' les crèches et jardins d'enfants ; ' les restaurants et cantines scolaires ; ' les classes de découverte
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 octobre 2019
2016 pour avoir le 12 juillet 2016 vers 8 h du matin, à son poste de travail, lors d'une distribution de croissants et pains au chocolats offerts à tous les salariés par la direction, tourné la tête a craché
Cour d'Appel
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18 février 2016
J'te téje la veille et j'te r'baise le lendemain Suce ma bite pour la Saint-Valentin Appelle moi Démonte-Pneus, Monsieur le Déménageur J'crache dans ta femme enceinte et j'te fais un bébé nageur
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17 octobre 2011
immobiliers pour 533 et 96 euros par mois, de charges courantes liées au logement, de diverses assurances pour 903 euros par an, d'un crédit pour son véhicule avec mensualités de 329 euros, de frais de crèche
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E6R3 S.A.R.L. AK CONSTRUCTIONc/S.A
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5 juillet 2022
la société Elis, un devis dénommé «'devis quantitatif/estimatif'», daté du 30 mai 2017 pour un montant de 30.391,12 euros ttc dans le cadre d'un contrat d'entreprise pour l'édification de deux micro-crèches
4eme Chambre Section 2
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14 avril 2026
l'appui de son argumentation, Madame [V] [B] épouse [S] produit toute une série de courriels : Celui du 13 mars 2020 dans lequel elle est placée en arrêt de travail pour garde d'enfants, les écoles et crèches
Chambre 1-11 HO
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17 août 2023
Je ne lui crache pas dessus, elle est très méchante avec moi. Je suis allée la voir à l'hôpital et à son humeur est toujours la même à mon égard.
ETRANGERS
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16 janvier 2025
l'ordre public et est défavorablement connu des forces de police municipale pour les faits de troubles psychologiques et ports d'arme, notamment devant une école - que lors de son interpellation il a craché
Ch.protection sociale 4-7
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9 janvier 2025
Il rapporte qu''une étude interne dans une crèche hospitalière a observé qu'une auxiliaire de puériculture portait en moyenne près de deux tonnes de bébé par jour, pour un taux d'encadrement de huit enfants
1ère chambre sociale
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11 janvier 2024
Mme [Y], directrice de crèche, écrit : avoir formulé une demande de conventionnement et de devis auprès de l'EPE en septembre 2019 avoir renouvelé cette demande au moins 5 fois par téléphone ou mail, vainement
Rétention_recoursJLD
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28 mai 2026
Est également produit un extrait d'un bail d'habitation en date du 31 aout 2025, et l'obtention d'une place à la crèche pour sa fille. A l'audience, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
qui s’y refusaient, ainsi que son refus de communiquer avec ces dernières, sont contraires aux consignes de sa hiérarchie, telles qu’exprimées notamment dans le projet pédagogique et éducatif de la crèche
1ère chambre civile A
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19 janvier 2012
DECISION Les Editions Nathan, Papeteries Pichon et JB BOIS interviennent toutes les trois sur le marché de la petite enfance, pour fournir des jeux aux collectivités, telles que les crèches ou les halte-garderies
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4 mars 2008
En effet, si les déclarations de main courante établies le 8 janvier 2003 et 13 février 2003 (pièces 2 et 3) tendant à rapporter la preuve que Mme Y... insulte son mari, lui crache dessus, est hystérique
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02705_20240418
18 avril 2024
A se prévaut d'une attestation de la mère de l'enfant indiquant qu'il accompagne son fils à la crèche et fait des achats, cette attestation comporte une retouche sur la date de l'année et semble avoir
5ème Chambre
DCA_23PA00029_20230630
30 juin 2023
intervenu en pleine crise sanitaire en raison de laquelle l'intéressée a pour l'essentiel dû travailler en distanciel, alors même qu'elle avait un enfant de deux ans ne pouvant être accueilli à la crèche
DCA_23PA00050_20230630
DCA_22NC00156_20220615
15 juin 2022
novembre 2017 et 10 septembre 2019, dont il ressort qu'il a accompagné sa fille aînée chez la pédiatre en octobre et novembre 2017 et qu'il a souscrit pour celle-ci un contrat d'accueil occasionnel en crèche
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