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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f384a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

travail, sans son accord, à savoir : - son basculement de responsable de la maison des enfants ayant en charge l'organisation des activités des enfants de 3 ans à 12 ans à celui de responsable de la crèche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98fa049d5c05db1731a5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

que malgré ses alertes, il a finalement été placé en arrêt de travail pour accident du travail à compter du 31 août 2017 après le port de charges trop lourdes dans le cadre de livraisons auprès des crèches

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc8fbb2c32d969d3524e

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Sont donc exclus du champ d'application de l'arrêté : ' les garderies municipales et scolaires ; ' les crèches et jardins d'enfants ; ' les restaurants et cantines scolaires ; ' les classes de découverte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda11035b6bf4540ba54ded

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

2016 pour avoir le 12 juillet 2016 vers 8 h du matin, à son poste de travail, lors d'une distribution de croissants et pains au chocolats offerts à tous les salariés par la direction, tourné la tête a craché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

J'te téje la veille et j'te r'baise le lendemain Suce ma bite pour la Saint-Valentin Appelle moi Démonte-Pneus, Monsieur le Déménageur J'crache dans ta femme enceinte et j'te fais un bébé nageur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee0e

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

immobiliers pour 533 et 96 euros par mois, de charges courantes liées au logement, de diverses assurances pour 903 euros par an, d'un crédit pour son véhicule avec mensualités de 329 euros, de frais de crèche

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E6R3 S.A.R.L. AK CONSTRUCTIONc/S.A

62c52995a2c4236379079b12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la société Elis, un devis dénommé «'devis quantitatif/estimatif'», daté du 30 mai 2017 pour un montant de 30.391,12 euros ttc dans le cadre d'un contrat d'entreprise pour l'édification de deux micro-crèches

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da9cdc6046d47478b13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

l'appui de son argumentation, Madame [V] [B] épouse [S] produit toute une série de courriels : Celui du 13 mars 2020 dans lequel elle est placée en arrêt de travail pour garde d'enfants, les écoles et crèches

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

64f02e18db41fad969879a09

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Je ne lui crache pas dessus, elle est très méchante avec moi. Je suis allée la voir à l'hôpital et à son humeur est toujours la même à mon égard.

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b43a5c6ad78dd9cf0d3e0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'ordre public et est défavorablement connu des forces de police municipale pour les faits de troubles psychologiques et ports d'arme, notamment devant une école - que lors de son interpellation il a craché

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f14

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il rapporte qu''une étude interne dans une crèche hospitalière a observé qu'une auxiliaire de puériculture portait en moyenne près de deux tonnes de bébé par jour, pour un taux d'encadrement de huit enfants

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2383d7ca18b0008e58007

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme [Y], directrice de crèche, écrit : avoir formulé une demande de conventionnement et de devis auprès de l'EPE en septembre 2019 avoir renouvelé cette demande au moins 5 fois par téléphone ou mail, vainement

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a19285dcdc6046d47542e9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Est également produit un extrait d'un bail d'habitation en date du 31 aout 2025, et l'obtention d'une place à la crèche pour sa fille. A l'audience, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

qui s’y refusaient, ainsi que son refus de communiquer avec ces dernières, sont contraires aux consignes de sa hiérarchie, telles qu’exprimées notamment dans le projet pédagogique et éducatif de la crèche

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631519e03efc4516bd2d9f

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

DECISION Les Editions Nathan, Papeteries Pichon et JB BOIS interviennent toutes les trois sur le marché de la petite enfance, pour fournir des jeux aux collectivités, telles que les crèches ou les halte-garderies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b3

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

En effet, si les déclarations de main courante établies le 8 janvier 2003 et 13 février 2003 (pièces 2 et 3) tendant à rapporter la preuve que Mme Y... insulte son mari, lui crache dessus, est hystérique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02705_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A se prévaut d'une attestation de la mère de l'enfant indiquant qu'il accompagne son fils à la crèche et fait des achats, cette attestation comporte une retouche sur la date de l'année et semble avoir

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00029_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

intervenu en pleine crise sanitaire en raison de laquelle l'intéressée a pour l'essentiel dû travailler en distanciel, alors même qu'elle avait un enfant de deux ans ne pouvant être accueilli à la crèche

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00050_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

intervenu en pleine crise sanitaire en raison de laquelle l'intéressée a pour l'essentiel dû travailler en distanciel, alors même qu'elle avait un enfant de deux ans ne pouvant être accueilli à la crèche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00156_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

novembre 2017 et 10 septembre 2019, dont il ressort qu'il a accompagné sa fille aînée chez la pédiatre en octobre et novembre 2017 et qu'il a souscrit pour celle-ci un contrat d'accueil occasionnel en crèche

Source officielle

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