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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b7
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937f1
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre
6793331c32b173f45a7c8d03
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11231103 Madame [K] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21af
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilles OBADIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1950 à
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91127
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112a
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91252
10 mars 2014
10 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91382
31 mars 2014
31 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138a
31 mars 2014
31 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ef
7 avril 2014
7 avril 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91801
16 juin 2014
16 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a03
18 août 2014
18 août 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c22
3 novembre 2014
3 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c23
3 novembre 2014
3 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92074
23 février 2015
23 février 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec62
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f281
2 janvier 2023
2 janvier 2023
ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU
Source officielle2ème Chambre
626cd32ebd20aa057d9f3857
29 avril 2022
29 avril 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre BEAUVOIS -Me Martine CAMUS-ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre B
6162b2574abc2618d50e05a9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Rôle N° 12/16609 [B] [I] C/ [J] [F] [S] [F] épouse [R] [V] [W] veuve [F] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielle15e Chambre A
61635de9683f470e3416dc53
6 mai 2011
6 mai 2011
° 2011/255 Rôle N° 09/21949 [I] [V] [R] [U] épouse [V] C/ ASSOCIATION SYNDICALE DE [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officiellePage 40 sur 403