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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5a
4 avril 2006
4 avril 2006
* SUR LA CUVE À FUEL Cette cuve étant installée dans le cabanon que Madame C... a acquis par prescription trentenaire et la preuve n'étant pas rapportée que sa présence constituerait un danger ou tout
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
définie comme " la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb de ce sommet " tandis que le volume " V " est exprimé en millions de mètres cubes
Source officielle2ème chambre section C
68e894add8f6cc6d55dd4036
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] [E], majeur protégé représenté par ses curateurs, et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c9004388f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 13 juin 2019, le FCT PEARL et la société MY MONEY BANK ont déclaré la créance entre les mains du curateur, ès qualités.
Source officielle1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d4
11 avril 2023
11 avril 2023
[Z] [S], assisté de son curateur M. [J] [S], la somme de 10 032 euros TTC au titre des travaux réparatoires, - condamner M. [P] [M] à payer à M. [Z] [S], assisté de son curateur M.
Source officielleChambre civile 1-3
662b4409fe25450008314d56
25 avril 2024
25 avril 2024
31 août 2019, la rente a cessé d'être versée à compter du mois d'avril 2020 et la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID), prise en la personne de son directeur, a été désignée comme curateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92403
20 mai 2015
20 mai 2015
Y...a été désigné par cette même décision en qualité de curateur pour l'assister et la contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41f0
3 février 2012
3 février 2012
rendue le 3 novembre 2011 ; CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant qu'à la suite du diagnostic d'un cancer du sein gauche en juin 1999, Madame [G] [W] (Madame [W]), âgée de 48 ans, a subi quatre cures
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a188463f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 1] - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PIERRE ET MARIE CURIE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - la valeur du poste de production-injection, celle de l'option bâtiment technique, celle des cuves de traitement de digestat, celle des cuves de préparation des déchets liquides
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea1
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Mme Elisabeth X...divorcée Y...sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et a désigné l'UDAF du Morbihan, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, comme curateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc25
22 juin 2012
22 juin 2012
2011, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Fort-de-France a placé sous tutelle Mme Aline X..., née le 12 juin 1965 à Saint-Joseph, pour une durée de 60 mois, a désigné l'UDAF en qualité de curateur
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
contentieux de la protection de [Localité 15] du 14 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [J] [W] (décédée) née le 30 Juillet 1953 à [Localité 32] ([Localité 20]) [Adresse 11] [Localité 18] [38] - Curateur
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b3
24 mai 2011
24 mai 2011
Maître Carole DESBLE, avocat au barreau de la Corrèze APPELANTE d'une ordonnance rendue le 8 Octobre 2010 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de LIMOGES qui a déchargé de ses fonctions de curateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92733
23 septembre 2015
23 septembre 2015
pris en sa qualité de curateur de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il s'ensuit que Voies navigables de France était tenu par les stipulations de cette convention de financer ceux de ces travaux ayant porté sur les culées du pont, son tablier et son garde-corps.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Association UDAF 33c/S.A
66a33c2002a12a235bae6ce0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[N], assisté de son curateur, l'UDAF 33, a relevé appel de ce jugement sauf en ce qu'il a débouté la société Château Hanteillan de ses demandes.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65b36ccf8c0355000835f717
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'espèce il est avéré que le curateur n'a pas été informé et convoqué devant le juge des libertés et de la détention.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93239
11 mai 2016
11 mai 2016
en sa qualité de curatrice de M. Jonathan X...
Source officielle16e chambre
62c7cb41cb8dca058e3e8025
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[U] et à sa curatrice Mme [Z].
Source officiellePage 40 sur 369