comportaient l'évacuation des déblais de classe III.

Ces matériaux de déblais se sont déplacés dans le vallon qui souligne le pied de versant, en provoquant plusieurs glissements de terrain, avec formation d'embâcles dans une zone boisée classée.

Sur l'appel incident de la commune de la Madeleine : En ce qui concerne la location d'un terrain destiné à accueillir les déblais issus des travaux de purge des vestiges : 33.

[L], ès qualités et en nom personnel, aux fins de les voir condamner à démolir la partie du mur empiétant sur leur propriété et paiement de diverses indemnités.

Elle expose que le non respect du délai pour conclure résulte d'un cas de force majeure aux motifs que son ancien avocat ne l'a informée qu'à l'expiration du délai qu'il ne pourrait pas conclure.

Il rappelle que l'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la fin du délai de présentation -huit jours- et réfute donc toute contravention

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine. 19- Le délai de quarante jours, comme celui de cent-vingt jours prévu pour la prise

Verre et Métal, - Dit n'y avoir lieu à faire droit à la demande de délais, - Autorisé le Crédit Mutuel Valdoie à se libérer partiellement de la condamnation prononcée à son encontre et à due concurrence

[E] [T], l'historique financier de ces contrats, le montant du capital au jour du décès ainsi que le nom et les coordonnées du ou des bénéficiaires, dans un délai de huit jours suivant la signification

Elle a fait valoir que les fonds avaient été débloqués après signature d'une attestation de fin de travaux et que M.

pendant un délai supérieur à une année. / (…). ».

de signification au greffe dans le délai imparti et n'avait pas formulé d'observations écrites sur ce point ; - le délai dans lequel l'appelant devait remettre ses conclusions au greffe expirait le

de jouissance, cette demande est irrecevable dès lors qu'elle constitue un appel de ce jugement dont l'objet est différent de l'appel de la commune de Bar-sur-Loup et que cet appel a été formé hors délai

et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de délais pour quitter les lieux Selon l'article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants

ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, seul fondement invoqué par la demanderesse ; qu'en outre cet ouvrage n'aurait pas été réceptionné ; que l'action avait été introduite après expiration du délai

j) le cout définitif du traitement à l'eau de javel + la pose ; k) le coût définitif du traitement par filtres + la pose ; l) le coût définitif de l'évacuation des 4 500 m3 (évaluation UNIMA), de déblais

- une absence de gestion des eaux de ruissellement qui se concentrent derrière le mur, - une surcharge du mur surplombant la piscine du fait que lors de la construction de celle-ci, les terres de déblai

démolition complète des bâtiments, murs en épis et autres ouvrages, - démolition des ouvrages extérieurs, - dépose et évacuation de l'ensemble des cuves et citernes existantes, - terrassements en déblais

200 € ; Attendu que la locataire a admis ne pas avoir remonté le meuble haut de la cuisine ; que le jugement sera confirmé, la somme allouée prenant en compte la vétusté ; sur l'évacuation des déblais