- signé par Mme Marie Girousse, conseillère, en remplacement de Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre empêchée, et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition

X... le 17 mars 2011, Mme Sandrine Z..., directrice des ressources humaines de la société Clinique du Tertre Rouge, a informé ce dernier de qu'à la date du 31 mai 2010, il avait " accumulé " 810, 75 heures

Madame Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, spécialement désignés comme juges de l'Expropriation.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Elisabeth Sandrine Marie-Jeanne T... née le 19 Septembre 1969 à BEAUVAIS demeurant

au barreau de PARIS, toque : C2089 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE 3, Rue Galilée 93884 NOISY LE GRAND CEDEX représenté par Me Catherine ROIG, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Karine LE GO, Plaidant/Postulant, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 Plaidant : Me BEZARD Sandrine

Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 15 janvier 2024 APPELANTE Madame [G] [B] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 15 janvier 2024 APPELANTE Madame [M] [F] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique PELLISSIER, Greffère, lors des

Ce dernier réitère ses prétentions et rétorque que sa demande est recevable, la décision attaquée n'a pas produit tous ses effets puisque l'audience d'adjudication est reportée au 9 octobre 2025.

représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Sandrine

plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

l'audience publique du 28 Novembre 2002, date indiquée à l'issue des débats [**][**] APPELANT et intimé à titre incident: Monsieur Jean Michel X... 17, Hameau de Kérinou 29170 ST EVARZEC représenté par Me Sandrine

de LYON du 03 Juillet 2008 RG : F 07/01794 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JUIN 2009 APPELANT : [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Denis

PAR CES MOTIFS : LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, - Déclare recevable l'appel de la compagnie AXA FRANCE IARD et de Monsieur Jacques Y....

barreau de BLOIS A l'audience publique du 13 Mars 2007 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Sandrine

APPELANTE Madame Sandrine X... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63) substitué par Maître THOMAS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LES SERRES

97122 BAIE MAHAULT Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile SOCIETE GAZ DE FRANCE 361 avenue du Président Wilson 93210 ST DENIS

née le 06 Mai 1963 à SAN GREGORIO (ESPAGNE) ... 06330 ROQUEFORT LES PINS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE