Ainsi que l'ont justement relevé les premiers juges ces deux litiges ne concernent pas les mêmes parties et n'ont aucun lien direct entre eux.

, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sur le financement du bien indivis sis [Adresse 3]: Par trois actes des 9 septembre, 14 octobre et 17 octobre 2005, Mme [U] a vendu trois biens situés au [Adresse 6], les deux premiers au prix chacun

débats et du prononcé : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Attendu qu'il résulte des termes de la décision d'arbitrage que Me [U] est avocat; qu'il est démontré par la Selarl [P]-[J] que dès l'origine, elle a dirigé sa demande d'arbitrage à l'encontre des deux

Par deux courriers datés du 15 juin 2015 signés de son directeur général, M.

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/12/2019 à : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE DECEMBRE DEUX

Le 22 mai 2018, Mme [U] a consulté le Dr [V] [Z] exerçant à la Clinique du [Etablissement 1], qui a proposé un plan de traitement en deux phases : pose de deux implants avec greffe osseuse effectuée par

même magistrat est intervenue le 19 janvier 2017, avec cette fois, prononcé d'une astreinte de 150 € par jour de retard, passé les 10 jours de la notification de la décision et ce pendant une durée de deux

des débats : Mme Iris BERTHOMIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 3 juillet 2001, les SARL Qualité Glace et Jiminy ont vendu à la SARL Franjeb ayant alors pour gérante Mme [N], deux fonds de commerce situés à

le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Unité territoriale de la Côte d’Or à sa demande de communication d'une copie des deux

1) les documents de nature comptable concernant la liquidation de parts et les versements d'espèces ; 2) le rapport d'inspection transmis à la commission des sanctions de l'AMF sur lequel se fondent deux

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties comprenant l'évaluation du local X, à la suite de deux

communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail, afin d'en connaître les causes et les circonstances, de faire valoir ses droits de veuve ainsi que ceux de leurs deux

Paris à sa demande de communication des éléments suivants se rapportant à l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la restauration des façades sud du bas-côté et des façades des deux

courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Marne-la-Vallée à sa demande de copie des documents suivants concernant ses deux

2016F00372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michelle DERVIEUX Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX

Aucune de ces deux parties intimées n'a constitué, il sera par conséquent statué par arrêt rendu par défaut. La clôture de l'instruction a été prononcée le 17 mars 2026.  

Le 15 février 2014, le conseil de discipline des avocats a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer de deux ans assortie d'un sursis.