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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5a03029105dbedc1d8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e697f
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e6981
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023
Source officielleRétentions
627b55bf76c5d9057df80103
10 mai 2022
10 mai 2022
Je devais rejoindre mon frère en Espagne pour travailler un peu en été. J'ai été interpellé par les espagnols, pas par les français.
Source officielleETRANGERS
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29 juillet 2022
29 juillet 2022
[C] de langue anglaise parlée par l'interprète présent pour l'assister, et l'intéressé a déclaré de façon précise et circonstanciée: 'Je devais aller en Espagne mais je n'ai pas pu y aller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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19 mai 2022
19 mai 2022
Idem si je devais rembourser un client comme tu as pu me le dire au téléphone. N'hésite pas à me contacter si tu souhaites faire un contrôle coffre/fond de caisse à l'improviste".
Source officiellePremier président
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'affaire, retenue à l'audience du 11 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9869
19 avril 2024
19 avril 2024
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [E] [P], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2024, devan
Source officiellePremier président
66b5b1011eb0145eaea82ebc
8 août 2024
8 août 2024
L'affaire, retenue à l'audience du 11 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleRétention Administrative
66bd9a071329d1cb8b24ae2e
14 août 2024
14 août 2024
Je devais acheter mon billet par mes propres moyens et j'étais d'accord pour cela. Mon billet d'avion ne leur convenait pas.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f54f
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril
Source officielleRétention Administrative
6662a33c3b9bf20008ba3278
9 avril 2024
9 avril 2024
Je ne savais pas qu'en faisant appel, je devais comparaître à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Dans le [Localité 4]; c'est l'adresse de mon ami. Avant je travaillais avec lui.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab724f36bfc00008d68c60
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725e36bfc00008d68c68
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727236bfc00008d68c72
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727636bfc00008d68c74
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab728236bfc00008d68c7a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab729d36bfc00008d68c88
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b53cbcdc6046d47a06655
16 janvier 2026
16 janvier 2026
barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
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