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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 21 Mars 1977 à BEZIERS (34) Demeurant : ... 34550 BESSAN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Dominique HAMANN, avocat au barreau de DIJON SA COVEA FLEET, venant
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b8
16 mai 2013
16 mai 2013
été fixée à l'audience du 14 Mars 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2021, l'institut national de l'origine et de la qualité, représenté par la SCP Didier et Pinet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b99
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : [F] [J] né le 26 Janvier 1964 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-yves DIMIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877151eeae4f1309d268
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane MONGELOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIMEE Madame [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-didier
Source officielle11e Chambre A
6035f3066e492f58af614bed
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a2
13 juin 2012
13 juin 2012
Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00046 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Didier
Source officielle5ème Chambre
686767027c03803a32c27235
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [J] [O] née le 19 Juin 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Didier
Source officielleChambre 1-8
653a063cd0451e8318d0e907
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier BERGAMINI Me Tina COLOMBANI - BATAILLARD Me [S] ANAVE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60331f3dc12c2790d5ed6637
22 septembre 2017
22 septembre 2017
par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2017 Présidée par Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60343be8f3aaee2d0fdeaede
18 janvier 2017
18 janvier 2017
ANGOGNA-G.L.V.A., avocat au barreau de LYON substituée par Me Sybille COLLIN DE LA BELLIERE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2016 Présidée par Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e1494
23 septembre 2016
23 septembre 2016
ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sabine LAMBERT- FERRERO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Juin 2016 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur
Source officielle4e Chambre A
603681e5575dd92527699efb
15 octobre 2015
15 octobre 2015
FOND DU 15 OCTOBRE 2015 Cl N° 2015/345 Rôle N° 14/12825 [N] [W] C/ [I] [M] [G] [V] SCI L'ELODIE SCP [G] [V] Grosse délivrée le : à : Me Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd92afcb7da2d0a364ea883
26 mai 2020
26 mai 2020
Didier MALINOSKY, Vice-président placé, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b7
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/03322 APPELANT Monsieur [S] [F] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Didier
Source officielle4e Chambre B
616318bee0639f4f1a04a4ed
24 octobre 2011
24 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163de13e9a173d6d859cbd0
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Localité 4] représentée par Me Sydney MIMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
GILBERT, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier A..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...
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