16 février 2016, Mme [L] [S], alors âgée de 82 ans, locataire d'un appartement dépendant d'un immeuble situé [Adresse 1] appartenant à la société immobilière du Marais, a fait une chute au bas des escaliers

Elle observe qu'un escalier type monte-personne permettrait de pallier les risques de chute dans l'escalier et indique qu'elle accepterait la prise en charge d'une telle dépense.

. & Mme [I] sont propriétaires depuis plus de vingt ans de deux appartements situés aux 1er et 3ème étages (bâtiment B escalier A) de l'immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 1] à [Localité 8], représentant

Madame [L] [P] prétend avoir subi un trouble de jouissance depuis le 1er juin 2007 et jusqu'à ce jour, lié à la dépose de la grille de la fenêtre de la cage d'escalier lors de la réalisation des travaux

[X] soutient qu'il n'a pas réalisé l'escalier défectueux .

«Au rez-de-chaussée : une petite boutique sur le [Adresse 3], avec porte sur le vestibule de l'immeuble, arrière-boutique, dépendances sur cour avec toit vitré, sous-sol auquel on accède par un escalier

entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio

Me [P] [Z] (SELARL AJ Associés) - Mandataire ad'hoc de l'Association ASSOCIATION DE RÉINSERTION SOCIALE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE (ARSEJ) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel ESCARD

, 4- concernant les parties communes du bâtiment B condamner Cygne sous astreinte à reprendre les fissures sur les marches d'escalier entre les niveaux 3 et 4, A + S in solidum avec la Maf à 6. 078,

, fissurations, Dans le bureau: traces d'humidité importantes dans l'angle bas à droite de la fenêtre, Cage d'escalier: très importante humidité avec moisissures à gauche devant le placard sous escalier

Portalis DBVM-V-B7J-MTAQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

Désigne pour y procéder : Médiation [Adresse 2] [Adresse 1] (sonnette avocat escalier droite dans la cour 2è étage) Mob. 07.67.38.15.08 Mél.

Désigne pour y procéder : Médiation [Adresse 3] [Adresse 2] (sonnette avocat - escalier droite dans la cour 2è étage) Mob. 07.67.38.15.08 Mél.

Désigne pour y procéder : Médiation [Adresse 4] [Adresse 2] (sonnette avocat escalier droite dans a cour 2ème étage) Tel: [XXXXXXXX01] mail: [Courriel 7] aux fins d'informer les parties sur l'objet

Désigne pour y procéder : Médiation [Adresse 4] [Adresse 2] (sonnette avocat escalier droite dans a cour 2ème étage) Tel: [XXXXXXXX01] mail: [Courriel 7] aux fins d'informer les parties sur

Désigne pour y procéder : Médiation [Adresse 4] [Adresse 2] (sonnette avocat escalier droite dans la cour 2ème étage) Tel: [XXXXXXXX01] mail: [Courriel 7] aux fins d'informer les parties sur

Elle a chuté dans un escalier. La CPAM du Tarn-et-Garonne procédait à l'instruction de cette demande d'accident du travail.

Par ailleurs, Monsieur X... affirme que les articles 32 et 36 du règlement de copropriété ne sont pas appliqués concernant les frais liés aux vide- ordures et aux charges d'escalier , ces dernières n'étant