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POUYET PARATONNERRES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

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Référés

642bbfcad49e0104f58f00d0

Appel

3 avril 2023

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2023 N° de Minute : 41/23 N° RG 23/00005 -

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Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e011301

Appel

23 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

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1ère Chambre

60340c44530076bb767db98e

Appel

10 février 2017

exécution d'un autre contrat Affaire : SARL [C] C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES AG2R PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Sociale A salle 1

5fddb2fa7ac8f15a48baeebf

Appel

29 juin 2018

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA RECYLEX SA Prise en la personne de ses représentants

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Pôle 6 - Chambre 8

6162603a8672d229b881639c

Appel

17 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10645 - MEO

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb5

Appel

17 février 2006

C/ AIR FRANCE SYNDICAT CGT AIR FRANCE SYNDICAT SPASAF CFDT AIR FRANCE SYNDICAT CGT FO AIR FRANCE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE

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Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb73

Appel

5 février 2008

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 7 janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c677

Appel

2 juillet 2008

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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5e Chambre

615e0e43c25a97f0381f5420

Appel

22 janvier 2015

N° 13/03155 AFFAIRE : [L] [G] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de

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Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90303

Appel

27 février 2013

INTIMES Monsieur Jean A... ... 75019 PARIS Monsieur Roger A... ... 75012 PARIS représentés et assistés de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) et de Me Gérard GILBERT

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3e Chambre B

603681e5575dd92527699ed0

Appel

15 octobre 2015

Jean-François BANCAL, Président Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : M.

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Pôle 4 - Chambre 13

633d1ff962f5393e2eb44a0d

Appel

4 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

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CHAMBRE CIVILE

62f49bb35d4cce05d41417a7

Appel

10 août 2022

APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état d'AUCH en date du 06 mai 2021, RG 20/01437 D'une part, ET : Monsieur [O] [U] né le 21 avril 1954 à [Localité 10] de nationalité française

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Pôle 2 - Chambre 6

603206291912ae3e22cda1b6

Appel

15 mai 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 MAI 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat

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Pôle 4 - Chambre 8

6032490ce26bd87eff62d3a3

Appel

8 mars 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 MARS 2018 (n° 131/18 , 7 pages) Numéro d'inscription

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Pôle 5 - Chambre 11

603545f23608186f75d61761

Appel

20 mai 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 MAI 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe7

Appel

4 mai 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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1ere Chambre Section 1

695f4e21cdc6046d4795b443

Appel

7 janvier 2026

LANEELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.C.I.

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