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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE - FIB S.E.L.A.R.L. EKIP'c/SELARL AJASSOCIES
6801dfe9354955cf78ced5c0
17 avril 2025
FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE - FIB, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY
Cour d'Appel
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
6253cc0ebd3db21cbdd8eff8
13 septembre 2011
Nicolas Marie Antoine Pierre E... ... 75006 PARIS Mme Hélène Marie Sylvie E... ... 75116 PARIS représentés par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Philippe
1ere Chambre Section 2
62ce63c89a20ce9fcf126a5a
18 mai 2022
remis à sa mère, assignée à étude le 28/09/2020 (concl), assignée le 14/01/2021 à étude (conclusions) sans avocat constituée Madame [WG] [JO] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Hélène
1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b4c
4 octobre 2022
Adresse 8] [Localité 11] Madame [L] [LC] divorcée [A] née le 16 Novembre 1944 à de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Me Nathalie JOURDE-LAROZE substituant Me Hélène
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d09c02507c9078dd56
19 janvier 2023
ayant son siège social, [Adresse 2] Assignée en intervention forcée le 12 octobre 2021 représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Thomas
CHAMBRE SOCIALE B
696b5511cdc6046d47a0802f
16 janvier 2026
avocat au barreau de LYON substituée par Me Olivier VOLPE, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : S.A.S. [11] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène
661a20314cfa010008a2d7b9
11 avril 2024
APPELANTE SAS ITM Alimentaire International prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a2b
18 avril 2024
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [O] [V] né le 14 Décembre 1980 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Hélène
5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc005
21 janvier 2025
TRANSDEV [Localité 9] MOBILITES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de
Chambre civile 1-1
660cf2707c1ccb0008628fc1
2 avril 2024
Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20220143 Me Ophélie BOULEAU substituant Me Marie-Hélène
12e chambre section 2
603323ecb95ea99587694dd2
19 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier
5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e73
6 juillet 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Hélène
13e chambre
5fde2a74a229e1072dea842b
4 juillet 2018
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie H..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène
5fde2a76a229e1072dea842c
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie G..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène
Pôle 6 - Chambre 8
5fda1ec8404e666305805f53
25 septembre 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 15/01996 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] Représenté par Me Hélène
5fda5464c47bef9c7b5bad23
25 juillet 2019
************ SAS XARDEL DEMOLITION [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD de la SCP RICHARD MERTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de substituée par Me Hélène
17e Chambre B
6034f911e1304d26c30bcc83
30 juin 2016
APPELANTE CLINIQUE SAINT JEAN, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON ([Adresse 2] [Adresse 2]) substitué par Me Hélène GOSSELIN, avocat au barreau
Chambre Sécurité Sociale
6163cdb4a4f434918a1e524a
2 juin 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène
6253cb74bd3db21cbdd8d846
25 janvier 2011
Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Hélène DESCOUT, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction
Chambre 1-7
633fc294e633183e2ee176dc
6 octobre 2022
[M] BARON MATHOT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hélène BERLINER, avocat au barreau
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