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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fdaca5cb701765c89c40dca
23 mai 2019
23 mai 2019
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2201177 et 2201178 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Potiers a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2201177 et 2201178 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Potiers a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2204031 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820938fa7a008e5409f438
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PARIS HABITAT, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY
Source officielle5ème CH (référés)
68fdb95844e5e6a4bb224691
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Signée par Monsieur Michaël JANAS, premier président et par Madame Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème CH (référés)
68fb978411af6ba0065f41c6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Signée par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Madame Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
686f496a1cd28a275e6bd7e8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2025 RG N° : 24/00840 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFF Chambre Sociale Jugement au fond, du
Source officielle2ème CH - Section 1
67f6024b1c1a56b8e1651eab
8 avril 2025
8 avril 2025
maintenant la pression dans le système à de nombreuses reprises, provoquant l'échauffement de divers éléments de la pompe que nous avons retrouvée le lundi matin dans un état totalement dégradé: la pompe
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 17 mai 2021, la société DTM infiltrométrie, sollicitée par les demandeurs, relevait des dysfonctionnements de la pompe à chaleur air/eau dans le salon et un radiateur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En outre et contrairement à ce qui est soutenu, le plan contesté n'a ni pour objet, ni pour effet de priver, à lui seul, les sapeurs-pompiers d'une partie sensible de leur activité de secours.
Source officielleChambre 1-11 référés
62cd0ebee91c8e9fcf07121d
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il a été placé en congé de maladie à compter du 2 mai 2019, avec maintien de son plein traitement jusqu'au 23 juillet 2019.
Source officielleChambre 1-6
627df6a40d41e0057d43e0d7
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle a déclaré le sinistre le 20 juillet 2015 après avoir été hospitalisée jusqu'au 15 juillet.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin, la cour relève que l'immeuble avait été estimé à une somme allant de 245.000 à 250.000 euros les 7 et 8 juillet 2016 (pièces 5 et 6 - Dossier [P]).
Source officielle2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd7019250
22 octobre 2024
22 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 8 janvier 2018, Madame [H] [O] épouse [S] a commandé une pompe à chaleur à la société à responsabilité limitée ABR pour un prix de 19.688,01 euros dans le cadre d'un contrat de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La réception des travaux est intervenue le 20 septembre 2008 avec effet au 2 juillet 2008 ou au 31 juillet 2008 selon les lots. Le lot n° 27 a pour sa part été réceptionné le 22 juin 2009.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f6608
5 avril 2024
5 avril 2024
, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114, et comme avocat plaidant Me Emilien BUREL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86278
27 mai 2002
27 mai 2002
Le Z... 8 Impasse des Pommiers 38450 VIF représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me SELORON, avocat Madame Françoise A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438b
17 décembre 2018
17 décembre 2018
GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.
Source officiellePage 40 sur 349