Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques. M.

de travail à durée indéterminée en date du 27 mars 2003, en qualité de 'conducteur de machines à imprimer', statut employé groupe IV prévu par la convention collective nationale de l'Imprimerie de Labeur

produit adressés par le [9] à la société [10] en date des 17 novembre 2016 et 6 décembre 2017 concernent la gestion générale du site [9] et évoquent 'la problématique rencontrée (par Mme [W]) avec l'auto-laveuse

ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS

[W] n'avait pas les qualités managériales et les connaissances du secteur d'activité volaille label rouge attendues. Elle ajoute que M.

LABEGE MOTORS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Bruno BLANC,

Patrice LABEY, Président de chambre M.

taux de TVA est de 7 % ce qui ne permet pas une comparaison pertinente des prix pratiqués dans les deux cas ; - en quatrième lieu, sur le retard de livraison du programme '[Adresse 4]' et l'absence de label

N° 12/06125 [A] [T] C/ Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT UDAF DU VAR Grosse délivrée le : à : SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER Me Marie-laure BREU-LABESSE

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, Comparant et procédant par le ministère de Maitre GRÉTÉRÉ, son avoué constitué, Plaidant par Maître BAUCH LABESSE

plaident de leur côté que Madame X... à travers les faits qu'elle dénonce a été victime d'une discrimination syndicale, l'employeur voulant faire disparaître le syndicat CGT des sites de Blagnac et Labège

Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants : Le 16.01.2010, alors que votre responsable de magasin, Monsieur [Z], vous faisait une remarque concernant le passage de l'auto-laveuse, vous lui avez

La convention collective de l'entreprise est celle des imprimeries de labeur et industries graphiques.

La relation de travail est régie par la convention collective des imprimeries de labeur et industrie graphique. Par ailleurs, Monsieur [C] était associé au sein de la société C3 PARTICIPATIONS.

que nul n'est obligé de rester dans l'indivision; que la contribution aux charges du mariage n'a plus de raison d'être compte tenu du divorce prononcé définitivement; qu'il vit après toute une vie de labeur

LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane PIERRON, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé

APPELANT Monsieur [B] [H] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

VIEILLESSE D'ILE DE FRANCE 75951 PARIS CEDEX 19 non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

], de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbe