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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be739
3 juillet 2025
[R] [G] représentée par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Cédric SEGUIN de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lucie
3e Chambre B
615e0cd4c25a97f0381f4b06
27 novembre 2014
Il relève également un défaut de prescription du maître d'oeuvre concernant l'étanchéité du mur. Il chiffre les travaux à 12 779,05 €.
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
[Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurence BRYDEN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Françoise LUC JOHNS
Chambre Sociale
6288829eedb9a9057d0d2a65
19 mai 2022
septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU- LUCAS-VIGNER
6618cf177935f50008be4473
11 avril 2024
par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S. [7] Service accident du travail [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c2e0639f4f1a04a510
27 octobre 2011
APPELANTE : La SA CLINIQUE [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco Maître Isabelle LUCAS-BALOUP
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: La SA CLINIQUE [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco Maître Isabelle LUCAS-BALOUP
CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERSc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a512
CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco Maître Isabelle LUCAS-BALOUP
CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
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POLYCLINIQUE RIVE DROITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco Maître Isabelle LUCAS-BALOUP
CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616337e206e11dac7d76d03c
POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco Maître Isabelle LUCAS-BALOUP
1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François-Xavier MICHEL de la SELARL C.V.S., Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Florent LUCAS
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61d
14 septembre 2011
THERMOCOLOR CENTRE 59 rue du Maréchal Leclerc BP 15 28111 LUCE CEDEX représentée par Me Jean Claude HENRY, avocat au barreau d'AMIENS substitué par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
Mme B C, professeure certifiée de français, a été victime d'un accident de service, le 25 septembre 2012, en raison d'une chute à la suite de laquelle elle a violemment heurté un mur avec son épaule droite
DCA_22BX01861_20230112
12 janvier 2023
Mme B C, ressortissante algérienne née le 27 janvier 1970, est entrée en France le 18 octobre 2015 munie d'un visa de court séjour.
DCA_21BX04677_20230112
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les cuisines des habitations du projet, qui se trouvent sous le toit de la structure principale, sont de forme rectangulaire, fermées par des murs sur leur
1ere Chambre Section 1
670f58634ad0d5ee7d7e5dea
15 octobre 2024
MP CONSTRUCTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Luc PEDAILLE Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f60e
5 septembre 2023
Localité 96] de nationalité Française [Adresse 47] [Localité 31] représentés par Me Jean ROBICHON de la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Marie-Luce
Chambre Sécurité Sociale
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28 avril 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.
Chambre-1 civile et com.
686df88fbdbdd86396f39109
8 juillet 2025
Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Lucie NICLOT, greffier, ARRÊT : Contradictoire
Chambre civile 1-3
68709b71123db6632de3163e
10 juillet 2025
ENEDIS [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Me Lucie BOCQUILLON, Plaidant
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