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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6a2260d2cdc6046d4738e306

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

V] [Q] une saisie-attribution pratiquée le 8 février 2025 à la demande de la SARL LC Asset 2, venant aux droits de la société COFIDIS, selon acte de cession de créance du 19 décembre 2023, entre les mains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d22

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

: Monsieur Jean-Pierre X... ... 72000 LE MANS comparant-assisté de Maître Valérie MOINE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SA MAINE PLASTIQUES venant aux droits de la société

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fe

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[T] [M] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dc99477fe04f5cc6476

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 25 janvier 2018, la société Prises En Main et M. [J] ont signé une convention de rupture conventionnelle du contrat de travail. La société Prises En Main a notifié à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00715_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant quatre éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Magné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca5

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

: Monsieur David X... ... 62930 WIMEREUX représenté par Maître Yves BOURGAIN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMEE : Société LE MAINE LIBRE 28 place de l'Eperon 72000 LE MANS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d2dab039e415d93362

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

le 19 octobre 2023 entre les mains de la Banque postale [Localité 8], dénoncée le 24 octobre 2023, le 19 octobre 2023 entre les mains de LCL, dénoncée le 24 octobre 2023, le 19 octobre 2023 entre les mains

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1cba942a604f5e931b3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

contre Me [M] [W], ' débouté la SNC 2M Maine Management de l'intégralité de ses demandes, ' condamné la SNC 2M Maine Management à payer à la société Centrale Kredietverlening, venant aux droits de la

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fc

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[O] [H] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eef

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

NORMANDIE; Dûment autorisée par le Président du Tribunal de Grande Instance du Mans suivant ordonnance en date du 2 juillet 1998 la Société BAYER AG a fait pratiquer dans les locaux de la SA COUVOIRS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e44ecdc6046d47d9d35b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

' La Matmut a procédé à divers règlements, entre les mains des entreprises et entre les mains des assurés, au titre des désordres, en tenant compte d'une vétusté de 25%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c4cdc6046d4708e6a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par lettre du 16 janvier 2019 remise en main propre, Mme [X] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 25 janvier 2019 en vue d'un licenciement économique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109b0cdc6046d4708e530

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par courrier du 28 février 2019 remis en main propre, Mme [V] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 11 mars 2019 en vue d'un licenciement économique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par lettre recommandée datée du 9 juillet 2025 mais envoyée le 15 juillet 2025, la société a notifié à Mme [L] la main-levée de la clause de non-concurrence prévue au contrat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba3ccdc6046d47e944c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ne présente pas un caractère décent au sens de l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; - dit que le présent jugement sera transmis au représentant de l'Etat dans le département du Val-De-Marne

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e800

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[U] [J] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros, - congés payés afférents : 41,70 euros, - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros, - congés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255dfcf93851fdd646f9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[M] par la SAS Main sécurité, En conséquence, Condamner la SAS Main sécurité à verser à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255dfcf93851fdd646fb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[X] [E] par la SAS Main sécurité, En conséquence, Condamner la SAS Main sécurité à verser à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255dfcf93851fdd646fd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[P] par la SAS Main sécurité, En conséquence, Condamner la SAS Main sécurité à verser à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255efcf93851fdd646ff

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[J] par la SAS Main sécurité, En conséquence, Condamner la SAS Main sécurité à verser à M.

Source officielle

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