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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155008
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Anserville à sa demande de
Chambre Sociale-1ère sect
6968f3d5cdc6046d476677f7
14 janvier 2026
Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 31 mai 2024, le jugement a été notifié à Mme [F] [J].
Chambre commerciale
6358cda8c40aa805a7864c24
25 octobre 2022
Elle était titulaire dans les livres de la Société marseillaise de crédit, le 1er mars 2016, d'un compte courant n° [XXXXXXXXXX02] ouvert le 1er mars 2016 et d'un second compte n° [XXXXXXXXXX04].
CADA:20184201
7 février 2019
opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s 'est tenue le 29 mars
6e chambre
5fd933ef1324c11560f18dba
14 mai 2020
Le 22 mars 2016, un accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a été conclu au sein de l'entreprise.
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f2
16 janvier 2003
Les travaux ont débuté en octobre 1994 et les époux prenaient possession de leur maison le 1er mai 1995.
Ch.protection sociale 4-7
65aa3193009f81000890dd62
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET,
Pôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e021
19 septembre 2012
. ***** Vu le jugement redu le 25 février 2010 par le tribunal de commerce de PARIS ; Vu l'appel et les conclusions de la société ERM DEVELOPPEMENT du 18 mai 2012 ; Vu les conclusions
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02b8
27 octobre 2022
LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03022 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7UP S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Mars
Chambre 1-4
69f44ab6cdc6046d472f2248
30 avril 2026
la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [W] [I] [F] es qualités d'héritière de Mme [H] [J] épouse [F] Intervenante volontaire née le 28 Mars
6253ca56bd3db21cbdd8ab9a
30 janvier 2008
Route de Dollon B.P. 5 72390 LE LUART représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au Barreau du MANS (SCP MEMIN-PIGEAU)
6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cfc
16 mai 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT MIXTE SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 MAI 2018 V.N.
3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31a
12 octobre 2022
Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE (AUDE) N° RG21700306 APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie
ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Association SHAMBHALAc/DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
6253ccbfbd3db21cbdd9124d
11 mars 2014
DOSSIER N 14/2 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Association SHAMBHALA c/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES LIMOGES, le 11 Mars 2014 Madame Martine
CADA:20165631
9 février 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Assas à sa demande de copie
Pôle 6 - Chambre 13
5fda3322d7f50579094ca4d2
13 septembre 2019
ARRÊT DU 13 Septembre 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09911 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32AY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai
Chambre 4-1
64bb732a0d42fcd969e7ce5d
21 juillet 2023
Monsieur [K] a été licencié pour faute grave le 23 mars 2023.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd95da823f0164825917beb
14 février 2020
Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.
Pôle 5 - Chambre 10
651baf93cbe2fc83182f8b01
2 octobre 2023
Par jugement du 4 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les conclusions de Monsieur [X] [D] du 16 mars 2020 et de l'administration fiscale du 18 janvier 2021, ainsi que les
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26 février 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 26 Février 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars
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