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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
642e760b8b510604f5bc200e
5 avril 2023
05/04/2023 ARRÊT N°177 N° RG 22/00150 et 22/00233 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORYV IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000561 Monsieur BLANC
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c5
23 janvier 2025
mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie MARTINIE
17e chambre
615e0d16c25a97f0381f4ba5
21 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président
Pôle 1 - Chambre 3
60332e312ee8579f541426a9
12 septembre 2017
liquidateur judiciaire de la société A WEBER METAUX [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Me Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 assisté de Me Daria BLANK
12e chambre
60324b5a2b7d9981353fc780
6 mars 2018
Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2012F03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine
Cour d'Appel
DBVQ-V-B7C-ENOH SARL POLE MECANIQUE DES ARDENNESc/Communauté CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES
6253cdb8bd3db21cbdd94434
5 février 2019
publique du 11 décembre 2018, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 février 2019, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 5 février 2019 et signé par Monsieur MARTIN
Ch. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bd8
7 juillet 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2022, Mme BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, assistée de Mme
62c7ca74cb8dca058e3e7bf4
[O] [I] du changement de ses horaires de travail à compter du lundi 22 janvier 2018 et, en particulier, qu'il ne travaillera plus le mardi matin, mais à la place qu'il travaillera le jeudi de 8h50 à 12h50
5e chambre Pole social
662b43cdfe25450008314954
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Pôle 6 - Chambre 2
60339c962493a0514615dc33
11 mai 2017
C1234, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine
16e chambre
6034cfddfd6307ba12032203
21 septembre 2016
suivant dans l'affaire entre : COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine
6253cd6fbd3db21cbdd935af
COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Hôtel de ville-1 rue Victor Hugo 78420 CARRIERES SUR SEINE Représentant : Me Martine
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
AF BO, Mme BL AC, les sociétés Les Ours Blancs, Latcip, Lamsal, JPS Consultant, M. et Mme BC CR AH, M.
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages numérotées sur lequel elle inscrit, jour par jour, sans blanc
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
Le blanc n'est autorisé que sur la ligne de faitage.
Pôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b67
8 octobre 2015
Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition
3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
A a perçu du département de la Loire-Atlantique une aide technique d'un montant de 2 300,75 euros pour une machine à lire et le lecteur de livres Victor Stratus alors que les factures qu'il produit pour
5ème chambre sociale PH
62849070498a54057d102e9e
17 mai 2022
CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE R ENALE - ATIR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BLANCO
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
chiroptères, impose une telle demande de dérogation ; selon la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines
67f8a89ea5ae27812390de99
10 avril 2025
[W] [Adresse 2] [Localité 14] Représenté par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0178 INTIMÉS Mme [L] [T] [F] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Martine
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