X..., n'avait constitué avocat ; Attendu que Messieurs Y... et Roger X... et Mesdames Jacqueline X... épouse Z... et Jeanine X... épouse A... sans contester les conclusions de l'expert sur l'absence

opposable à la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, -dit que le centre hospitalier Saint Jean de Dieu n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle, -débouté Messieurs

LIMOUZINEAU, Conseillers, Madame MALARA, Substitut Général, Monsieur SCHALCK, Greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LIEBER, Conseiller faisant fonction de Président, Messieurs

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Messieurs Y..., Z... et A... demandent, outre la confirmation des sommes allouées : • 3. 000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive ; • 2. 000 euros en

sans protections ; quant à celles de Messieurs B..., J...et K..., elles seront écartées, ces personnes ayant fréquenté le Golf postérieurement à l'accident de M.

Accorder à Messieurs [Y], et Mademoiselle [G] les plus larges délais de paiement, conformément aux dispositions de l'article 1343-5 du Code civil.

Cette instance a été reprise le 5 novembre 2019 par Madame [C] [P] ainsi que Messieurs [W] et [H] [B] et Madame [S] [B], en leur qualité d'héritiers de Madame [T] [P].

La société [R] [E] inc, monsieur [R] [E], la société Chamtora et monsieur [M] [F] demandent à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Juger que 47 'uvres sont la propriété indivise de messieurs [R] [E

Délivrance de legs au profit de monsieur [Q] [O] : Monsieur [U] [S] et messieurs [O] [E], [D] et madame [O] [V] font délivrance à monsieur [O] [Q], qui accepte, du legs particulier à lui fait, soit

La société Sferca a été créée courant 83 entre trois actionnaires principaux, messieurs [B], [L] et [A], ce dernier étant à la fois administrateur et salarié; le 1 mars 1993, monsieur [A] a été licencié

En l'absence d'appel sur l'action publique, la relaxe prononcée par le Tribunal en faveur de Messieurs X... et T est devenue définitive et il appartient simplement à la Cour, saisie par le seul appel de

conclusions d'appel dont les derniers ont été signifiées dans l'intérêt : - de Madame [W] et de la société librairie de LONGICORNE, le 26 mars 2010, - de Monsieur [O], de la société FORTUNA et de Messieurs

rapportée, que la CRCAM est seule responsable des préjudices subis et de débouter les acquéreurs de leurs prétentions à son encontre, Subsidiairement, de réduire le montant des indemnisations de messieurs

Par conclusions transmises le 23 juin 2023, l'appelante demande à la cour : - d'infirmer l'ordonnance déférée sauf en ce qu'il a été jugé que les demandes formées par Messieurs [G], [D], [M], [Z], [

au bail à Messieurs A...

Messieurs [A] [J], [C] [E], [R] [P], et [W] [T] sont les cofondateurs de cette société. Monsieur [X] [D] en a été partenaire à partir de 1986 puis associé en 1995 et administrateur en 2002.

Deux procédures pénales impliquaient ensuite Messieurs [P] [M] et [C] [M]. Le 24 avril 2019, le tribunal correctionnel de Grasse déclarait M.

JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 25 mai 2023 dans le litige opposant Messieurs

Laurent Giniaux a relevé appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lyon en date du 20 novembre 1998 l'opposant à Simone X..., et qui a, notamment : - autorisé l'exhumation des dépouilles de Messieurs

sollicitant la rectification de l'arrêt rendu le 15 juin 2011 en faisant valoir qu'une erreur matérielle porte sur l'identification des conseils des parties en ce que Me Bertrand MAHL succède à Me MERTENS