Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.

Christian TOULZA, Président, et par Madame Myriam RUBINI, Greffier, présent lors du prononcé.

Pour solliciter des délais de paiement, il affirme être totalement ruiné. Par conclusions déposées le 1er décembre 2023, M.

cette circonstance ne lui interdit pas d'exécuter volontairement le jugement, il est dans l'impossibilité matérielle de le faire, ajoutant que l'exécution entraînerait son insolvabilité totale et sa ruine

Représentée par Me HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR AU CONTREDIT : SARL AG COM, prise en la personne de son représentant légal 9 rue André-Marie Ampère 57070 METZ Représentée Me MORLOT

Le 21 septembre 2011, Mme [W] a subi une cure chirurgicale de névrome de Morton du pied droit réalisée par le docteur [X] [T] au sein de la clinique de [Localité 9].

S'agissant du raccord entre la maçonnerie en moellons de pierre et la façade en rondins, M.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

la fouille avec mise en place d'un drainage au sol, - mise en place d'un moyen d'accès et de sécurité le long du mur, - dépose de la cheminée, - décrépissage, lavage et brossage des joints du mur moellon

URSIN 57 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Louis-Raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

URSIN 21 [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Louis-raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

URSIN 57 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Louis-raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

URSIN 11 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Louis-raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

YSER 21 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Louis-raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

ODEON 71 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Louis-raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

[Localité 8] 23 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Louis-raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST

NIEL 83 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Louis-raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

MONCEAU INDUSTRIE B 73 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Louis-raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE