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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
67f4adb576ec6bab6dfbac39
7 avril 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 décembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
67f4adb576ec6bab6dfbac3d
68032e341fa67923f78829f9
18 avril 2025
67fde83f9b68debe44f7e93b
14 avril 2025
653760ff974d258318455147
23 octobre 2023
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 août 2023, assisté de Sylvie NICOT
Chambre des étrangers-JLD
68fc59c7af64986e40f71acd
24 octobre 2025
[J] [M] a été condamné à quatre mois d'emprisonnement pour violences sur conjoint en état de récidive par le tribunal correctionnel de Niort.
CHAMBRES REUNIES
5fdb11cab40f30a659b729eb
11 avril 2019
- Françoise CARRIER, présidente de chambre - Vincent NICOLAS, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Sylvie NICOT
1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
Cet homme est soupçonné d'avoir remis une partie des sommes versées par le groupe [T] à [I] [B], considéré comme une figure du milieu niçois'.
Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876e
11 mai 2006
Placé en garde à vue, il niait être l'auteur de ce vol à main armé, indiquait qu'il venait régulièrement de PARIS à ÉVREUX pour y voir sa copine Mademoiselle Jamila B... et que le soir du vol il était
6253cb14bd3db21cbdd8cce1
26 novembre 2008
MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, RCS NIORT No B 341 672 681 5 87 B 108) prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège, 200, Avenue Salvadore
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6
1 avril 2008
avoués à la Cour, assistée de Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA-DAHAN, avocat au barreau de NICE MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE), RCS NIORT
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
.- B... sur un Y en attente, ce conformément au plan de division établi par le cabinet Nilot-Delaplace en février 2010, - dire que les travaux devraient être exécutés sous le contrôle d'un architecte de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02013_20230615
15 juin 2023
Du 4 octobre 2018 au 13 octobre 2019, l'intéressé a été incarcéré à la maison d'arrêt de Niort.
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e9
7 octobre 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02611 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5S7 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT
64ae4b16a1775905dba3bc9c
11 juillet 2023
EXPRO, JCP de NIORT.
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be4481
11 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 février 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT
62c67c7dca9bf2637903090c
5 juillet 2022
63c79bbfda31367c908eb7fd
17 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT
64b0e846c42a2105dbc59d22
13 juillet 2023
[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Niort d'une contestation de cette mesure disciplinaire par requête reçue le 27 août 2019. M.
64c35c7ff01612d969df000a
27 juillet 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juillet 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT
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