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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vérifiez l'état des palettes et notez le nombre de palettes abîmées le cas échéant sur la feuille de route (...) Posez les réserves qui s'imposent (...)

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66863cebb1dbbe3bae6001ea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] a creusé sur la parcelle litigieuse une tranchée de plusieurs mètres, a entreposé des palettes, un véhicule et des broussailles, que des ornières et un tas de terre empêchent tout passage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9126f

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

A..., prise en la personne de son représentant légal ... 44330 LE PALLET non comparante, représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur Serge X... ... 44120 VERTOU

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d1b201587f74be024e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

déclaré survenu le 19 novembre 2013 à sa salariée Mme [U] [S] employée en qualité de monteuse depuis 1991dans les circonstances suivantes : 'déplacement carton de produits sur plan de travail vers une palette

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69315a7983684346b63a1bfc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

on va faire du matériel je te prends à 8h45 ', le 24 'on se rejoint à la ferme demain à 9h', le 26 'demain on va finir les casiers si tu veux, je te prends à [Localité 5] pour aller chercher deux palettes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec2109

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

barreau de PARIS INTIMEES : Madame [L] [P] [Adresse 3] Appt 32 [Localité 4] représentée par Me Thibaud KOHLLER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ALENCON substituée par Me Caroline PAILLOT

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e1a942a604f5e9367b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle affirme que ce dernier a toutefois obstrué ce passage par l'installation d'un tronc d'arbre et de palettes et qu'elle se trouve ainsi dans l'impossibilité de planter les patates douces sur les parcelles

Source officielle
CA

14e Chambre

603518ca76e1824475d24b03

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

[M] consistait à assurer la livraison de produits par manutention de palettes (par engins de manutention ou « clarks ») ou par conduits pour les fluides.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8631f

Appel

26 février 2002

26 février 2002

COOP ATLANTIQUE 3 ,rue du Docteur Jean 17100 SAINTES Représentant: Me Jean-Jacques PAGOT( avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d 'appel du 02 Janvier 2001 d 'un jugement AU FOND du 05 DECEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87de0

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

NIORT Mademoiselle Valérie X..., demeurant 64 rue de Grange - 79000 NIORT Monsieur Philippe Z..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a0

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Grande Instance d'Agen le 12 novembre 2003 aux fins de se voir reconnaître la propriété exclusive d'une parcelle de terre de 7 ares 60 centiares noE127 (enclavée par les terres de X... )au lieu dit "Les Patots

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

INTIMEE : SOCIETE POUJOULAT BP 01 79270 ST SYMPHORIEN Représentée par Me Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

DEPARTEMENTALE DES ARTISANS BOULANGERS PATISSIERS DE L'ORNE Maison du Boulanger, Rond Point de Lattre de Tassigny 50204 COUTANCES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a620

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 61100 FLERS Madame Sylvie Y... épouse X... ... 61100 FLERS représentés par la SCP PARROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a933

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

BOUGERIE substituant Me René POTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMES : LA SA BANQUE DE BRETAGNE ... 35084 RENNES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afdb

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Circonstances détaillées de l'accident : d'après ses dires, la victime a effectué une préparation de commande lorsqu'en se retournant il a frôlé une palette vide appuyée contre un stock qui en tombant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00768_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02227_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Palou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50f1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pour un remisage en palox, il est préférable de disposer d'une ventilation positive au c'ur des caisses ou à tout le moins d'un brassage d'air vigoureux autour des piles de palox. Si M.'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002763d497adffda4186

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pour rappel, le but était de jouir d'un espace dédié pour faciliter dispatch + chargement sous température contrôlée et en profiter pour avoir un espace de stockage minimal de 2 palettes au sol.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PALLOT, Eddy

SIREN 108654518Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PALLOT

SIREN 809222938Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/08/2026

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Créations

PALLOTTA, Alex, Donato

SIREN 107573909Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/07/2026

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Immatriculations

PALLOT & Associés

SIREN 104156849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

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