Par jugement du 7 avril 2023, le tribunal correctionnel de Reims a déclaré M.

Le 13 août 2014, aux alentours de 12h30, alors qu'il circulait avec son épouse sur une autoroute en direction de Reims, M.

Cela induit, sauf circonstances insurmontables, la production de pièces par l'administration qui établissent ces diligences, en fonction de la situation de l'étranger.

né le 29 Septembre 1948 à REIMS (51100) Chez Mme Y... ... 42000 SAINT-ETIENNE non comparant INTIMES : ENTRAIDE SOCIALE DE LA LOIRE 53/55 rue des Passementiers 42030 SAINT-ETIENNE CEDEX 02 non comparante

Arrêt n° du 3/05/2023 N° RG 21/01927 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le

Par ailleurs, aucune pièce ne fait état des « recherches auprès de la MAE assureur de monsieur [O] au jour de l'accident.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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- N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHC MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS

01087 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAKO MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 14 janvier 2025 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNA6-11 Monsieur [V] [H] [I], né le [Date naissance

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00808 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTQ-11 Madame [U] [E] épouse [F] Représentant : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau

E a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims

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[L] [B] ait fait l'objet de plusieurs réitérations de placements en rétention administrative sur le fondement de la même obligation de quitter le territoire.

POMPES FUNEBRES DU TARDENOIS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 446, Avenue Jean Jaurés 51100 REIMS Représentée par la SCP GOIRAND, avoué, 10, Boulevard Sébastopol, 75004

ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5XW Pole social du TJ de REIMS 20/00169 07 janvier 2022 COUR D'APPEL

[M], Mme [D] et Me [C], dès lors que ces pièces correspondent aux conclusions déposées et aux pièces communiquées en première instance par ce notaire, de sorte que Mme [E] en a eu précédemment connaissance