[Y] a bénéficié de la prise en charge de deux maladies professionnelles : le 11 mars 2017 pour une sciatalgie droite sur hernie discale L4-L5 et le 15 mai 2017 pour une hernie discale L5-S1.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président, Assesseur

accord des parties suite à MÉDIATION) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marine ADAM -Me Bahia TOURAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Juin

une agence 1 rue Béranger à GRENOBLE (38000), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 16 bld des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP HERVE

juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Fatima Y... épouse X... née le 26 août 1965 à CASABLANCA-MAROC de nationalité marocaine Hay Haayoune rue 57 N 11 CASABLANCA (MAROC) représentée par la SCP HERVE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sabrina TALEB, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001945 du 26/ 04/ 2011

Elle peut l'être dans un écrit régissant un ensemble d'opérations commerciales convenues entre les parties.

Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elisa MONNEAU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Hervé BROSSEAU, Plaidant, avocat au barreau de NANCY

: Jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023F01640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique THUILLEZ Me Hervé

comparant en personne assisté de Me Katherine LEFORT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 Présidée par Hervé

BANQUE NATIONALE DE PARIS, INSTITUTION SAINT LOUIS, ASSEDIC BASSE NORMANDIE, SCP PAVET, CABINET HERVE LECOQ, CAVAMAC, CINELEN, URSSAF DE L'ORNE, Société NOUVELLE DE RECOUVREMENT ET DE CONTENTIEUX, E.U.R.L

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 27 MAI 2008; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Hervé

, que le long du chemin rural sur la parcelle [Cadastre 3], la terre est retournée et l'herbe a disparu, que les animaux sont rassemblés, dans la partie centrale de la propriété, devant les mangeoires

La herse lui a été livrée le 1er avril 2020. Faisant état de ce que la herse présentait des fuites et des déformations, M. [E] a adressé un message au vendeur dès la livraison.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL RÉSIDENCE HERRI-BURUA prise en la personne de son représentant légal en exercice [...]

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL RÉSIDENCE HERRI-BURUA prise en la personne de son représentant légal en exercice [...]

La SARL RESIDENCE HERRI-BURUA a conclu au débouté de la demanderesse, à sa condamnation aux dépens et au versement d'une indemnité de procédure.