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183 513 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

La salariée fait valoir qu'elle effectuait de nombreuses heures supplémentaires en raison des bureaux étrangers de la société et du décalage horaire impliquant des journées importantes, qu'il lui est dû

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbae294aa3048d484a5a3f

Appel

8 février 2019

8 février 2019

La cour d'appel déclare le demandeur recevable mais mal fondé en son appel, confirme le jugement déféré, condamne le demandeur à rembourser la somme de 9 405,45 € à la caisse et à verser 300 € à la ca

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-7

5fdbc527e88470a4491a123a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, avec actualisation de la dette locative et condamnation complémentaire des locataires.

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fd93846bd0de61d2decabe1

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Les appelants ne produisent aucun document permettant d'établir que les autres financements ont été bloqués en raison du temps pris par l'association TDR pour instruire le dossier de prêt, autre que les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 30 septembre 2013, la SAS MA a informé Mme [I] des raisons la conduisant à envisager son licenciement économique et lui a proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 12 février 2014, la SAS MA a informé Mme [E] des raisons la conduisant à envisager son licenciement économique et lui a proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ae4110c4451a8c25a

Appel

19 février 2020

19 février 2020

actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil, a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 4 avril 2013 "par suite de transmission universelle de patrimoine", en raison

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aefd0e635ba3bfcbaa05

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

-que cet arrêté est illégal et que son application doit, en tout état de cause, être écartée et au besoin, écarter l'application de l'article 88 de la loi du 12 juillet 2010 en raison de sa contrariété

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558edbbc24b0cc5e15c67

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

Sur le fond, il soutient que la préfecture n'apporte pas d'éléments probants concernant les critères pour une troisième prolongation ni ne justifie des raisons pour lesquelles la rétention est toujours

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e04cdc6046d47195a1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] percevait un salaire mensuel de 1 550 euros bruts pour une durée de travail de 38 heures par semaine ramenée par l'intermédiaire de jours de réduction de temps de travail à 35 heures par semaine en

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

confirme le jugement du TGI de Toulon, sauf sur deux points : elle dit que le salarié a la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et que son droit à indemnisation est réduit de moitié en raison

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fd97437bc9fa561ad4dc6a1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le 2 juin suivant, elles ont notifié à [T] [Y] la perte de son droit à indemnité compensatrice en raison de son rétablissement, lui reprochant d'avoir présenté, postérieurement à la cessation de ses fonctions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

En outre, devant les services de police, le docteur [S] , médecin traitant de [N] [W] avait indiqué que celui - ci était suivi pour des raisons médicales qui semblaient ne pas avoir de lien direct avec

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle exerçait les fonctions de vendeuse, niveau II, affectée au rayon fromage coupe, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 542,49€ Le 23 juillet 2020, elle était convoquée à un entretien

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df5cdc6046d47687caf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ultérieure en vue de son éloignement, - L'irrégularité de la procédure du fait de l'absence d'avocat à l'audience de prolongation de la rétention du 13.04.2026 en raison d'une grève.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

désigner, afin de chiffrer les préjudices subis en raison de cette perte de valeur ; - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail pour absence d'exploitation par M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fd80cccdc6046d4704808c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] a contesté cet indu devant la commission de recours amiable qui a ramené le montant à la somme de 2 107,81 euros, lors de la séance du 27 octobre 2022.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155283

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie du dossier relatif au permis de démolir PD 07511415V0002 en date du 23 juillet 2015, concernant la propriété située au 49 rue Raymond

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] à raison de l'indemnité d'occupation mensuelle due par Mme [I] à l'indivision d'un montant de 1.190 euros, - Créance de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee34cdc6046d470d5f7c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Subsidiairement, ils ont sollicité de voir « ramener à de plus justes proportions le montant de l'honoraires dus par les concluants ».

Source officielle