production niveau 4 échelon 1 coeff 255), en mai 2004 (technicien support production niveau 4 échelon 2 coeff 270) et en juin 2011 (technicien support production niveau 4 échelon 3 coeff 285) ; - les

L'expert a déposé son rapport le 23 janvier 2017 et a estimé que la défunte n'était plus en état d'exprimer une volonté saine à la date de rédaction du testament.

Assignant en référé suivant exploit en date du 23 Juin 2025, d'un jugement rendu par tribunal judiciaire de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00779

des documents suivants : 1) les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors de leur scolarisation aux écoles Jacques Prévert et l'Oiseau bleu à Trégueux, aux écoles Baratoux et Jean-Nicolas à Saint-Brieuc

septembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations de l'association dite Foyer Saint

commerciale, industrielle, agricole, forestière, administrative, etc.), des auto-entrepreneurs, pour les villages de Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Notre-Dame-de la-Rouvière, Revens, Trèves, Valleraugue, Saint-André-de-Majencoules

- constater qu'elle se désiste de la procédure de saisie immobilière engagée en vertu des commandements de payer valant saisie immobilière publiés le 8 décembre 2021 volume 2021 S n°39 et 2021 S n°40

ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.'

Les saisies lui ont été dénoncées par acte transmis le 8 mars 2024.

, volume 2016 S numéro 4'; ordonné la prorogation du délai de validité du commandement de payer valant saisie délivré à M'.

de saisie attribution et a été joint à ce dernier.

de 580 991,68 euros, saisie dénoncée le 17 janvier 2019.

la SELARL de Saint Rapt et [L] au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La saisie a été dénoncée à M. et Mme [W] le 24 novembre 2023.

La saisie a été dénoncée à M. et Mme [K] le 4 août 2023.

La province des s'urs de saint Joseph d'[Localité 1] est intervenue à l'acte.

[Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une 'tendinopathie distale du supra épineux avec enthésopathie-burdite sous acromio deltoïdienne épaule gauche'.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 6 octobre 2023 sous le numéro 21VE03205, la commune de Vernouillet, représentée par Me Saint-Supery, demande à la cour : 1°) d'annuler

Cette saisie a été dénoncée à M. et Mme [G] le 11 octobre 2023.

né le 04 Août 1930 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94170) de nationalité française Demeurant ... 78114 MAGNY LES HAMEAUX Madame Josiane Z... épouse Y...