Il demande la restitution par Mme X... de ses effets personnels dont la liste est annexée à la sommation interpellative délivrée par Me Burine, huissier de justice à Bellegarde, le 5 juillet 2001.

Vous avez enfin refusé d'obtempérer à la sommation de libérer le passage faite par l'huissier qui a constaté les faits.

X... aux entiers dépens qui comprendront le coût de la sommation du 15 décembre 2008 ; ACCORDE à la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure

[P] une sommation de payer la somme de 951,92 € au principal au titre d'un arriéré locatif. Par acte du 4 juillet 2023, [E] a fait assigner M.

L'intimée soutient que malgré les sommations qui lui ont été adressées, la SCI [3] n'a pas exécuté le jugement frappé d'appel. Elle souligne que si M.

[U] [Z] et Mme [K] [Z] aux dépens, en ce non compris les frais de sommation interpellative, qui resteront à la charge de M.

- fait commandement à la société Boulangerie Aysim, au visa de la clause résolutoire insérée au contrat de bail, de lui payer la somme de 11.950,08 euros au titre de l'arriété locatif, - fait sommation

', ne constitue pas un aveu d'un quelconque domicile conjugal, puisqu'elle n'a fait que reprendre les termes de la sommation.

Interrogée également, dans les mêmes formes, lettre recommandée et sommation de payer, la société KID PRODUCTIONS n'a pas estimé utile d'apporter une quelconque information à la société NDC et, de plus

Z... et Monsieur et Madame A... au paiement d'une somme de 15.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, A..., notamment s'il n'est pas donné suite à la sommation visant

A... avait fait sommation et itérative sommation à celui de Mohamed X..., les 31 juillet et 19 août 2002, de communiquer notamment la requête en divorce qui aurait été déposée devant les juridictions marocaines

en date du 9 mars 2007, de constater que la sommation de communiquer dans le cadre de la mise en état signifiée le 9 mars 2007 est restée sans effet, d'en tirer les conséquences de droit, au principal

Dans ses conclusions n°3 «'avec itérative sommation de communiquer'» adressées au greffe par voie électronique 9 octobre 2024 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens,

GAUTHIER-SOHM es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [B] S.C.I.

[H], -débouté la société Eco-Logis de sa demande de sommation de communiquer formée à l'encontre de M.

La société WHBL a fait délivrer par huissier de justice le 21 juin 2021 une sommation à créanciers inscrits et à la partie saisie de prendre communication du cahier des charges et d'assister à l'audience

autres demandes - condamné Mme [C] [O] à verser à l'OPH [Localité 2] Metropole la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens y compris les frais de sommation

[I] de régler les échéances impayées sous 15 jours avant de prononcer, le 5 août 2019, la déchéance du terme puis de lui faire signifier, le 13 août, une sommation de payer.