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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f15
5 juillet 2021
partie d'un groupe et, est à ce titre la filiale de la société SUN RAY qui la fournit en chauffe- eau étant précisé qu'elle même a pour activité, la location, la vente et l'installation de chauffe-eaux solaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
changement climatique " par le " maintien ou [la] réalisation au sein des quartiers, d'espaces de nature et de traitements végétalisés () permettant de réguler les pics de chaleur et de réduire les apports solaires
6253c9a2bd3db21cbdd88de2
19 octobre 2006
contesté la créance privilégiée, au motif que le pouvoir du Président Directeur Général à Monsieur Y..., n'était pas joint à la déclaration de créance et que les versements reçus des cautions et de la SOFARIS
Pôle 6 - Chambre 8
615e0c87c25a97f0381f4a9b
26 février 2015
état de : - un excédent brut d'exploitation négatif, - une baisse du montant de commande 'd'environ 4 M€' représentant une baisse de 87 %, - des problèmes techniques de mise au point de la machine solaire
6253cbccbd3db21cbdd8e4e3
14 janvier 2010
Elle précise également que les prêts accordés étaient contre garantis par SOFARIS, ce qui limitait l'engagement de la caution à la moitié de l'encours.
6253cbecbd3db21cbdd8ea61
9 janvier 2012
pension de retraite militaire d'un montant mensuel moyen de 1 511, 29 € en 2010 ; que le 24 février 2010 il a commencé une activité d'auto-entrepreneur comme installateur d'équipements à énergie solaire
2e Chambre
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9 novembre 2011
Sur un document daté du 9 janvier 2009 il est mentionnée que l'entreprise [I] est « e partenaire » des journées européennes du solaire avec un bandeau dans lequel est écrit en très gros caractères « GENERCLIM
6253cc68bd3db21cbdd90004
12 décembre 2012
né le 25 Octobre 1941 à LIMOGES (87000) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Juge des référés
ORCA_26TL00889_20260512
12 mai 2026
Mme A... a sollicité, par l’intermédiaire de la société Drapo désignée comme mandataire, l’octroi d’une prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » pour l’installation d’un chauffe-eau solaire
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63bd0ece0ab73d7c90739e85
9 janvier 2023
Le 31 août 2010, par l'intermédiaire d'un mandataire la SAS Solaire Technologies, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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22 janvier 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte en date du 31 mars 2012, la société Solaire Environnement a vendu à M.
Chambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d562
16 janvier 2025
lequel la première accordait à la seconde l'exclusivité, sur un secteur géographique, pour la vente aux particuliers de produits figurant dans son catalogue de type panneaux photovoltaïques, capteurs solaires
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
À cet égard, si ce tableau de bord a relevé un niveau de protection solaire insuffisant au rez-de-chaussée et un risque de surchauffe liée aux apports solaires, la société Addenda s'est bornée cependant
Chambre A - Civile
62c67bb6ca9bf26379030639
5 juillet 2022
Elle souligne que l'exclusion de garantie invoquée par la société Gan Assurances IARD porte sur la responsabilité civile pour exploitation de panneaux solaires et non sur la pose de tels panneaux.
6253cdecbd3db21cbdd94fb9
7 septembre 2021
qu'elle y a expressément renoncé en acceptant sans réserve les biens livrés le 26 mars 2016 et d'autre part parce que l'anéantissement rétroactif qu'elle engendrerait exigerait l'enlèvement des panneaux solaires
6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b0e
6 avril 2023
[P] que celui-ci a une formation de plomberie, chauffage et génie énergétique et que depuis le début de sa carrière, il a travaillé dans les domaines du matériel de chauffage, du solaire, des pompes à
2ème Chambre
651d0327fe8d588318c1af72
3 octobre 2023
judiciaire de la Sté Expert Solution Energie les sommes suivantes : -1.991,28 € TTC au titre du devis de l'EURL VIGNEAU BENOIT du 3 mars 2020, pour la dépose intégrale de l'installation de panneaux solaires
1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad5a6
23 juillet 2024
constatés par l'expert doivent être examinés au regard des engagements contractuels de la SARL Decilab qui proposait, aux termes de son devis, la fourniture d'un « film réfléchissant de protection solaire
65bb44d61712fc000885e7c1
16 janvier 2024
Déplorant un rendement des panneaux solaires inférieur aux prévisions contractuelles et le non-fonctionnement de l'éolienne, les époux [B] ont fait assigner suivant actes d'huissier en date des 27 et 28
2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be417f
11 avril 2024
[F] [H] a conclu avec la SAS EC log, exerçant sous l'enseigne Air eco logis, un contrat portant sur la fourniture et la pose : - d'une installation photovoltaïque Solutex comprenant 16 modules solaires
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