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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
635b71b4b201587f74be01ac
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[M] [R] a été embauché par la SAS Keller Fondations spéciales en qualité de chef de chantier à compter du 6 mars 2017.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01264_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d11b1dbbe3bae6003c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[S] [P] [O] le 9 juin 2017 ; - dit que les incidences financières de cette maladie professionnelle seront inscrites au compte spécial ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03067_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, de suspendre l’exécution de la délibération du 26 juin 2025 par laquelle le conseil d’administration du centre communal d'action sociale de Rezé a décidé notamment la création d’une autorisation spéciale
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Au pire, s'il est impossible de déterminer dans quelle entreprise l'exposition au risque a provoqué la maladie, les dépenses doivent également être affectées au compte spécial.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03036_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les dispositions précitées sont notamment applicables aux régimes spéciaux de suspension mentionnés au chapitre IV du titre V du même livre V du code de justice administrative.
Source officielleSociale A salle 1
62c52968a2c4236379079765
29 avril 2022
29 avril 2022
ENVOYE SPECIAL NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Mars 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496d
22 juin 2020
22 juin 2020
Le 16 mars 2020, M. le premier président de la cour d'appel de Basse Terre a ordonné la mise en œuvre du Plan de continuité de l'activité spécial covid-19.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05373_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01743_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Celui-ci est ordonnateur de l'état spécial de territoire ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00182_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
administratif de Versailles d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français pour l'immigration et l'intégration (OFII) a mis à sa charge une contribution spéciale
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SPECIAL ONE RACING [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00726_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme de 7 080 euros au titre de la contribution spéciale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00801_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
Source officielleTARIFICATION
62c91a74f3eafe9fcf075e84
8 juillet 2022
8 juillet 2022
sont donc réunies, - ordonner en conséquence que les dépenses afférentes à la maladie de Mme [D] soient inscrites au compte spécial.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86286
11 juin 2002
11 juin 2002
Le pouvoir spécial doit être établi par écrit, et accompagner la déclaration ou être produit dans le délai légal de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b8
11 juin 2002
11 juin 2002
Le pouvoir spécial doit être établi par écrit, et accompagner la déclaration ou être produit dans le délai légal de celle- ci.
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a1452
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Y], - prendre acte que la [7] a acquiescé à sa demande d'inscription au compte spécial des maladies professionnelles de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01298_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En ce qui concerne la contribution spéciale : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04812_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'agissant du bien-fondé des contributions spéciale et forfaitaire 5.
Source officiellePage 40 sur 2672