Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

[N] [O] [L] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

au contrat de bail, notamment les clauses restreignant la cession, à l'exception de la clause imposant au cédant des dispositions solidaires avec le preneur.

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Marceau, avocat de la commune de Thiais. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a accueilli le moyen tiré d'une erreur

continuera à percevoir les primes de panier prévues par la convention collective.

13050 [G] [X] C/ SARL SOLEDADE [O] [F] [B] [J] AGS - CGEA DE [Localité 4] DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Monsieur [G] [X] Me Stéphanie

demeurant ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CAMPANA, avocat au barreau de BOBIGNY (212) Monsieur Tahar Z...

Par courrier électronique reçu au greffe le 9 octobre à 21 heures 49, Mme la préfète du Rhône a interjeté appel de cette ordonnance.

DU CHER , - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

[X] [F] dit [D] [J] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet du Rhône.

de l'Indre et Loire, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

Il résulte de ces dispositions que, lorsque le préfet prend, à l'encontre d'un étranger, une décision portant obligation de quitter le territoire français ne comportant aucun délai de départ, ou lorsque

Dans ces conditions, en prenant l’arrêté litigieux, le préfet des Alpes-Maritimes ne s’est pas fondé sur des faits matériellement inexacts. 5.