assisté C/ de Madame LE Y..., Greffier Sté Buroboutic 2 Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la Cour, celle-ci étant composée de : Monsieur GALLET, Président Appel d'un jugement Madame TOUTAIN

GREFFIER LORS DES DEBATS: M.elle TOUSSAINT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre Sociale , cabinet B de la Cour composée de : Mme

GREFFIER LORS DES DEBATS : Melle TOUSSAINT A...

. s'exercera, à défaut d'accord des parties sur d'autres modalités, en période scolaire, la première fin de semaine de chaque mois et, pendant les vacances scolaires la totalité des vacances de la Toussaint

réputé avoir renoncé à son droit s'il ne se présente pas dans un délai d'une heure pour l'exercer, soit au plus tard à 10 heures le premier jour ; Attendu qu'à compter des vacances scolaires de Toussaint

substitution au droit de visite du matin décerné au père pour accompagner l'enfant au collège, en substitution uniquement du droit de visite du matin, - La moitié des petites vacances scolaires de Toussaint

Toussaint A...

Didier X...un droit de visite et d'hébergement s'exerçant : la totalité des congés de Toussaint, février et Pâques, la moitié des congés d'été et de Noël, la première moitié les années impaires, la

Jean Toussaint X... ... 20137 LECCI assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean Pierre BLATTER de la SCP BLATTER-SENAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 INTIMÉE : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POITIERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD, membre de la SCP CHAUMARD TOURAILLE

barreau de DIJON, vestiaire : 31 INTIMÉE : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD, membre de la SCP CHAUMARD TOURAILLE

résidence habituelle de l'enfant chez le père, Monsieur Armen Z... à compter du 28/ 12/ 2013, fixé les droits de visite et d'hébergement de la mère, à défaut d'accord, la totalité des vacances de la Toussaint

Etienne X...né le 18 Juillet 1951 à MONBTBELLIARD ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/

résidence qui s'organisera librement et à défaut d'accord entre les parents à compter du vendredi chez la mère après l'école jusqu'au vendredi suivant, les périodes de vacances de février, printemps et Toussaint

Touraine, App. 7 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Kamel BENAMGHAR, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS MP PG COMMERCIAL Cour d'Appel [Adresse 4] [Localité 2] représenté

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Par acte sous seings privé en date du 16 janvier 2019, [Z] [X] et [W] [X], représentés par la SAS Square Habitat Crédit Agricole Touraine

et d'hébergement de Madame Gilberte B... sur son petit fils Adrien de la façon suivante - trois journées par mois à fixer selon les convenances de la mère, - une journée pendant les vacances de la Toussaint

aucun préjudice n'en serait résulté, les pièces produites par l'appelante démontrant l'impossibilité de trouver d'autres places d'avion pour [Localité 4] en cette période de vacances scolaires de Toussaint

.- 41000 BLOIS représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CADORET- TOUSSAINT- DENIS, société d' avocats inter- barreaux NANTES- ST NAZAIRE MADAME LA PROCUREURE GENERALE

après l'organisation d'un droit de visite sur place, qu'ensuite il n'a pas répondu aux courriers adressés par le service notamment pour une possibilité de rencontre des enfants pendant les vacances de Toussaint