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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
69e1c04fcdc6046d4787b3f9
16 avril 2026
'du 17 décembre 2020 de Mme [T] [B] [I] adressé à M [L] [E] à 10h28 'je sais je te demande beaucoup mais il va me manquer 10 000; ensuite c'est bon je vais percevoir honoraires, si tu peux me les virer
Pôle 6 - Chambre 11
603273525bfb4aa797f049e1
30 janvier 2018
Me Marie-océane GELLY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 INTIMEE SAS INTERVALLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 440 24 0 8 85 représentée par Me Alexandra LORBER LANCE
Pôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ac
2 octobre 2006
: Madame Marie-Christine COLLET FAITS ET PROCEDURE, Par convention en date du 14 septembre 1992, le SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU VAL
Chambre Sociale
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27 avril 2022
76103 ROUEN CEDEX 1 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [P] [B] 10 rue des Mésanges 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF représentée par Me Nathalie VALLEE
6253cad5bd3db21cbdd8c3c1
13 mai 2008
TOP BAGAGE INTERNATIONAL ZA Les Vallées 22640 PLENEE JUGON représentée par Me CHEVALLIER Bertrand , avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Mademoiselle Marie-Anne X... ... 92270 BOIS COLOMBES
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
Hautes-Pyrénées a autorisé le syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) à installer et exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du ruisseau de l'Estat, dans la vallée
3e chambre
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21 avril 2022
NBB LEASE FRANCE 1 N° SIRET : 814 630 612 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629
Chambre sociale-2ème sect
69d898cfcdc6046d47bc4d7b
9 avril 2026
Vous vous êtes néanmoins emporté et avez continué à l'insulter en ces termes : « c'est bon, grosse connasse, va te faire enculer ! ».
Ch. Sociale -Section B
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18 janvier 2024
: Monsieur [O] [P] né le 25 Octobre 1976 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau du VAL
6035db5182f7d241d8eded78
11 février 2016
délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Julie-Valérie
Pôle 5 - Chambre 5
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23 janvier 2014
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentées par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat au barreau de PARIS, toque : G0073 INTIMÉES SA
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec5
4 octobre 2010
Je vais donc utiliser les documents tels qu'ils se présentent. - j'ai été gênée par l'insuffisance des écritures de comparaison, je suis obligée de faire cette réserve.
Pôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
[KS] [PE] : « Je vais à Rio », « La musique Américaine », « Le lundi au soleil », « Je vais à Rio », « Magnolia For Ever », « Tentation », « Une Chanson Française », - M.
1ère CHAMBRE CIVILE
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31 octobre 2022
LE BOURDIEU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia [Adresse 2] Représentée par Me Pierre LANNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Valérie
Pôle 5 - Chambre 11
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6 mai 2016
POPULAIRE RIVES DE PARIS ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
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25 février 2008
à la Cour assistée de Me Juliette RIBEIRO (SCP SOULIE ET COSTE-FLORET), avocat au barreau de PARIS, toque : P 267 Monsieur Didier Y... ... 51100 REIMS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
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16 février 2011
cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
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5 septembre 2013
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assistée de Me Stéphane COHEN (avocat au barreau de NICE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
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