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1 628 résultats pour « Valérie Lanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

69e1c04fcdc6046d4787b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

'du 17 décembre 2020 de Mme [T] [B] [I] adressé à M [L] [E] à 10h28 'je sais je te demande beaucoup mais il va me manquer 10 000; ensuite c'est bon je vais percevoir honoraires, si tu peux me les virer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603273525bfb4aa797f049e1

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Me Marie-océane GELLY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 INTIMEE SAS INTERVALLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 440 24 0 8 85 représentée par Me Alexandra LORBER LANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036c2b9cf696a61b45bdfcd

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ac

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

: Madame Marie-Christine COLLET FAITS ET PROCEDURE, Par convention en date du 14 septembre 1992, le SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU VAL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8271469e057d789b71

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

76103 ROUEN CEDEX 1 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [P] [B] 10 rue des Mésanges 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF représentée par Me Nathalie VALLEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c1

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

TOP BAGAGE INTERNATIONAL ZA Les Vallées 22640 PLENEE JUGON représentée par Me CHEVALLIER Bertrand , avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Mademoiselle Marie-Anne X... ... 92270 BOIS COLOMBES

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Hautes-Pyrénées a autorisé le syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) à installer et exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du ruisseau de l'Estat, dans la vallée

Source officielle
CA

3e chambre

6263998981d302277d8e8d58

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

NBB LEASE FRANCE 1 N° SIRET : 814 630 612 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69d898cfcdc6046d47bc4d7b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vous vous êtes néanmoins emporté et avez continué à l'insulter en ces termes : « c'est bon, grosse connasse, va te faire enculer ! ».

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2645a34ad10008581a23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: Monsieur [O] [P] né le 25 Octobre 1976 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau du VAL

Source officielle
CA

3e chambre

6035db5182f7d241d8eded78

Appel

11 février 2016

11 février 2016

délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Julie-Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609a4a54c6ec55cf71011d

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentées par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat au barreau de PARIS, toque : G0073 INTIMÉES SA

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a2474e100fed5ecc2ec5

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Je vais donc utiliser les documents tels qu'ils se présentent. - j'ai été gênée par l'insuffisance des écritures de comparaison, je suis obligée de faire cette réserve.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f4d14ec5f96a7da08dc

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

[KS] [PE] : « Je vais à Rio », « La musique Américaine », « Le lundi au soleil », « Je vais à Rio », « Magnolia For Ever », « Tentation », « Une Chanson Française », - M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c53f3c369c7f74996d41

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

LE BOURDIEU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia [Adresse 2] Représentée par Me Pierre LANNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9476d9e13277d6e3902

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60355d27859414854c91f23b

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

POPULAIRE RIVES DE PARIS ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

à la Cour assistée de Me Juliette RIBEIRO (SCP SOULIE ET COSTE-FLORET), avocat au barreau de PARIS, toque : P 267 Monsieur Didier Y... ... 51100 REIMS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616282367a007b88ee1566f5

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assistée de Me Stéphane COHEN (avocat au barreau de NICE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle

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