En vertu de l'accord collectif de 2004 , Madame [M] , agent de maîtrise opérationnel bénéficie d'une rémunération variable qui repose sur des critères quantitatifs et qualitatifs précis , justifiés par

A défaut, l'employeur ne peut opter pour l'abattement que s'il obtient préalablement l'accord des institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel) ou l'accord du

Mme [B] soutient que l'association ne pouvait revenir de façon unilatérale sur cet accord et sur ses conditions de rémunération, et qu'elle aurait dû respecter le formalisme de l'article L 1222-6 du code

Selon écrit sous seing privé en date du 31 décembre 2001, la société ACCOR représentée par son directeur général Monsieur [A] [R] et Madame [C] [Q] sont convenues de l'accord suivant : «'Madame [C]

mensuelle une somme de 10,26% reviendrait à lui octroyer une rémunération supplémentaire qui lui est précisément déniée par l'accord cadre.

Selon constat d'accord du 4 septembre 2018 conclu entre M.

donc pas de votre faute si le Directeur Administratif et Financier (Monsieur [Y]) avait approuvé cette transaction sans accord hiérarchique préalable.

Il relève qu'il avait fait part aux avocats des parties adverses et à l'expert, dès le 15 janvier 2020, qu'il n'y avait pas lieu de déposer un rapport en l'état, les parties ayant trouvé un accord.

La société ajoute qu'ayant perçu une rémunération supérieure à 115% du minimum conventionnel, le salarié a nécessairement bénéficié d'une rémunération au moins égale à la rémunération minimale applicable

La société ajoute qu'ayant perçu une rémunération supérieure à 115% du minimum conventionnel, le salarié a nécessairement bénéficié d'une rémunération au moins égale à la rémunération minimale applicable

La société ajoute qu'ayant perçu une rémunération supérieure à 115% du minimum conventionnel, le salarié a nécessairement bénéficié d'une rémunération au moins égale à la rémunération minimale applicable

La société ajoute qu'ayant perçu une rémunération supérieure à 115% du minimum conventionnel, le salarié a nécessairement bénéficié d'une rémunération au moins égale à la rémunération minimale applicable

La société ajoute qu'ayant perçu une rémunération supérieure à 115% du minimum conventionnel, le salarié a nécessairement bénéficié d'une rémunération au moins égale à la rémunération minimale applicable

La société ajoute qu'ayant perçu une rémunération supérieure à 115% du minimum conventionnel, le salarié a nécessairement bénéficié d'une rémunération au moins égale à la rémunération minimale applicable

La société ajoute qu'ayant perçu une rémunération supérieure à 115% du minimum conventionnel, le salarié a nécessairement bénéficié d'une rémunération au moins égale à la rémunération minimale applicable

La société ajoute qu'ayant perçu une rémunération supérieure à 115% du minimum conventionnel, le salarié a nécessairement bénéficié d'une rémunération au moins égale à la rémunération minimale applicable

préalable.

de rémunération est privé d'effet, lui demandant son accord pour bénéficier du plan SIP 2, ce que le salarié a refusé le 02/12/2017 rappelant que l'employeur doit prévoir la rémunération variable, et ne

Ils réclament des dommages et intérêts en ce que le Foyer Rémois a obtenu abusivement la mise en place de la saisie des rémunérations au vu de faux comptes, 5.

variable de Mme [P] ; . constater que la rémunération variable de Mme [P] était fondée sur l'usage en vigueur dans l'entreprise ; . juger qu'il n'était en conséquence nullement besoin d'obtenir l'accord