Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution totale du jugement et condamner la SASU La Paillote aux entiers dépens ; Vu les conclusions sur incident déposées et notifiées le 6 octobre 2025 aux fins

L'affaire a été radiée du rôle le 30 janvier 2017 pour défaut de diligence des demandeurs.

Par ordonnance du 16 novembre 2022, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Montpellier a radié l'affaire du rôle pour défaut d'exécution du jugement.

ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire

de l'affaire du rôle de la cour et que les appelants soient condamnés à lui verser une somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en réponse

de l'affaire RG 25/03710, -débouter la SARL [Adresse 5] de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, -dire que l'affaire sera remise au rôle sur justification, par l'appelant,

Madame [W] a régulièrement interjeté appel du jugement susvisé par déclaration en date du 18 novembre 2011 Par arrêt contradictoire en date du 15 avril 2013, l'affaire a été radiée du rôle.

Il a donc ordonné la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, sans qu'il y ait lieu de statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par MM. [J]. MM.

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 22 juillet 2025 rendu dans l'affaire

; - invité les parties à faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance dans le délai de 3 mois du prononcé ; - dit qu'à défaut des diligences accomplies dans le délai imparti, l'affaire

Il y a donc lieu de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour. M.[H], qui succombe, sera condamné aux dépens de l'incident.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Par ses dernières conclusions déposées le 31 mars 2026, la société LM Traiteurs demande au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation de l'affaire n°26/00325 du rôle, - débouter la société

du rôle de l'affaire soumise au juge de l'exécution de [Localité 2], -prononcer l'interruption de l'instance d'appel pendante par-devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence inscrite au rôle sous le numéro

En conséquence, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution du jugement dont appel. M.

de l'affaire du rôle, - condamner la SNA au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

[P] demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le RG 25/6900 ; - condamner la République de Côte d'Ivoire au paiement d'une somme de 2 000

[Q] [W], ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU [2] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de le voir: - ordonner la radiation du rôle de l'affaire - dire qu'elle ne pourra être

du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il