Par arrêt du 7 mai 2019, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

[Y], par un arrêt rendu le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé, mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il condamne M. 

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Par arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation a statué comme suit : « Casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 mars 2020, entre les parties, par la Cour d'appel de Nancy ;

Saisie par le pourvoi formé par la Banque Populaire, la Cour de cassation, par arrêt du 4 juillet 2018, a cassé et annulé l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers, mais seulement

Par arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation a cassé les arrêts des 4 juillet 2012.

Par un arrêt du 11 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - rejeté le pourvoi incident, - cassé et annulé, sauf en ce qu'il déboute Mme [V] de sa demande en paiement d'un reliquat

Statuant sur le pourvoi formé par Jean-Yves X... contre cet arrêt, la Cour de cassation, par arrêt du 12 janvier 2017, l'a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement rejetant les

DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** SUR RENVOI APRES CASSATION APPELANTE Madame [C] [D] Chez M.

Par arrêt du 14 février 2024 (pourvoi n° 22-18.014), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il déboute M.

du 16 décembre 2019 - cour d'appel d'Orléans - RG n° 17/00096 Arrêt 17 novembre 2021 - Cour de cassation - Arrêt N° 815 F-D REQUERANT A LA SAISINE S.A.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 (no , 8 pages) Numéro d'inscription

[K] [C] a été embauché par la Sarl de la Calle, le 1er décembre 1999, en qualité de chef d'atelier, selon contrat à durée indéterminée, contrat transféré en septembre 2014 à la Sasu Garage de la Calle,

X... ayant formé un pourvoi, la première chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 28 novembre 2012, cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande

La cour de cassation, estimant qu'en répondant comme elle l'a fait alors que la société ESPACE MEUBLES concluait principalement à l'infirmation du chef du jugement rejetant la preuve de l'existence d'un

motif qu'il aurait dit qu'une machine avait été cassée par votre fils.

alloués sur la valeur actuelle du bien, mais il a été cassé de ce chef par la Cour de Cassation dans son arrêt du 2 juin 2016.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 octobre 2006, a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 27 mai 2005 par la cour d'appel de DIJON.

ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 19 DECEMBRE 2019 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par arrêt du 3 juillet 2019, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 seulement en ce qu'il a limité à la somme de 449 125 € la condamnation de la société Efeso Consulting