du 26 avril 2022 ------------ Cour de cassation de PARIS Arrêt du 09 octobre 2024 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 DEMANDEUR

Par arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 26 avril 2022 entre les parties par la cour d'appel d'Amiens, mais seulement en ce qu'il a : - dit que le prix des terres

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RENVOI SUR SAISINE APRES CASSATION DU 02 MAI 2023 N° 2023/ 148 Rôle N° RG 22/12912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCUM [X] [W

Le pourvoi exercé contre cet arrêt a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2004. Cherchant à obtenir la révision de cette condamnation pénale, M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°154 N° RG 17/05962 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OFSY SASU SAMSIC I C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Infirme

SUR LES AUTRES DISPOSITIONS21 * * * FAITS ET PROCÉDURE 1.La Cour de cassation, par arrêt du 27 mars 2019 (pourvois n° 16-26.472 et autres), a cassé la décision rendue par la cour d'appel

Dans son arrêt de renvoi la Cour de cassation précise que si un avenant au contrat de travail conclu avec le nouvel employeur reprend l'ensemble des clauses contractuelles du contrat de travail du salarié

IART 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS Demanderesse au renvoi en cassation Représenté par Me DECHANCE de la SCP Michel LEDOUX et associés (avocats au barreau de PARIS) MIS EN CAUSE : D.R.A.S.S.

au répertoire général : N° RG 18/19539 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6H7E Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du pôle 1 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS en date du 15

Sur pourvoi de [Z] [P], la Cour de cassation, par arrêt du 17 juin 2015, au visa de l'article 1382 du code civil, a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRAN c/ SARL LE REGAIN Nature de la décision : renvoi de cassation Grosse délivrée le : aux avocats

Le Conseil d'Etat, par arrêt du 1eroctobre 2020, a rejeté la requête puis, par arrêt du 15 mars 2022, a cassé la décision du 11 mars 2020 et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire nationale.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Février 2019 statuant sur renvoi après cassation

: aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 2018 (Pourvoi N° N 17-11.441) par la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 28 octobre 2016 (

d'un arrêt du 02 juin 2022 rendu par la cour d'appel de Besançon - RG : 21/01660 - par un arrêt du 16 janvier 2025 de la cour de cassation - Pourvoi n° P 22-19.719 APPELANTE : S.A.

Par un arrêt en date du 10 octobre 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Riom et renvoyé l'affaire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RENVOI SUR SAISINE APRES CASSATION ET APRES EXPERTISE DU 02 MAI 2023 N° 2023/ 145 Rôle N° RG 20/12473 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUS2

DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [Q] né le 12 Septembre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2020 N° RG 19/01628 N° Portalis DBV3-V-B7D-TC37 AFFAIRE

; - jugé qu'en 1'état il était prématuré de statuer sur les demandes de frais irrépétibles ; - renvoyé la cause et les parties à l'audience du 15 septembre 2023 ; - réservé les dépens ; - débouté