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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] à payer à Mme [N] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60322d083189c763d7e0260c
30 mars 2018
30 mars 2018
[T] et Mme [V] prient la Cour, par dernières conclusions du 21 juillet 2016, de': au visa des articles 902 et 911 du code de procédure civile, 1316-3, 1382, 1383 et 1583 du code civil, - à titre
Source officielle11e Chambre B
61627ead38d18b7ebf63d349
7 mai 2013
7 mai 2013
L.131-35 du code monétaire et financier, 1382 et 1383 du code civil, dire illicite l'opposition au paiement par la SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT du chèque n°0958047 de 7.622,45 euros et condamner cette
Source officielle1re Chambre B
615e0e02c25a97f0381f5147
26 février 2015
26 février 2015
[V] [S], sa société d=assurance et la société Generali Assurances devant le tribunal de grande instance de Toulon sur le fondement des articles 1382 et suivants du code civil.
Source officielleChambre 1-3
6364baa0e405357f749ea727
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de : Vu les articles 56 et 753 du code de procédure civile, Vu les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l'ancien article 1315 du code
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMOc/S.A
65a8d648e12c85000874b062
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dépens, avec, pour ceux-ci, faculté de recouvrement au profit de Maître Pascal Guillaume, avocat à la cour, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de0
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Subsidiairement, elle a sollicité que sa responsabilité soit reconnue en application des articles 1382 et 1383 du code civil, au motif que le fait de livrer le bien sans emballage était de nature à créer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02365_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
60371fbd0acc79b9da12e355
4 juin 2015
4 juin 2015
[J]) aux fins de la voir condamner, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, à lui payer la somme de 93 840,63 € correspondant à la part virile de contribution de M. [J].
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87431
11 octobre 2004
11 octobre 2004
Il soutient qu'en l'absence de notification de cette cession, par le notaire, l'acquéreur peut être tenu envers la copropriété sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f5469
28 mars 2014
28 mars 2014
de l'article 662 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616307f95a67331bacec3c2a
23 février 2012
23 février 2012
Par jugement du 28 septembre 2010, le tribunal, visant les articles 1134, 1170 et suivants, 1382 et 1383 du code civil et les articles 31, 63, 70, 122, 331 et suivants, 367 et 368, 515, 700, 859 et 860
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
544 et suivants, 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, L. 1334-12-1, R.1334-19 du code de la santé publique, R. 4412-121 et suivants du code du travail, d'obtenir leur condamnation solidaire à leur
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fe0
24 juin 2015
24 juin 2015
9, 1382 et 1384 du code civil, en vue de le faire condamner à retirer sous astreinte de ce site toute assertion tendant à la présenter comme une secte, notamment la phrase « L'Opus Dei répertorié comme
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f5279
18 juin 2014
18 juin 2014
1980 et d'une action fondée sur les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, M.
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac57603bf88a18847d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[E] [N] demande à la cour de, au visa des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil (1382 et 1383 ancien), des articles 2233 et 2234 du même code : - réformer la décision entreprise.
Source officielleChambre 1-4
5fd915186f5d67aff93b0fc6
18 juin 2020
18 juin 2020
1315 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1202 du code civil Vu l'article 1382 du code civil Vu la décision du tribunal de grande instance de Marseille du
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
18 juin 2013
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f9b82f0a84a5e5f0021607
22 octobre 2025
22 octobre 2025
*sur le bien fondé de la demande Vu les articles 1103 et 1194 du code civil ; M.
Source officiellePage 40 sur 1035