de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Notifié le : Grosse délivrée le : Puis l'affaire a été mise en délibéré au 09 Février 2010, délibéré au cours

X... en divorce sur le fondement des dispositions de l'article 242 du code civil.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de l'art. 265 du Code Civil de constater que, de la volonté non contraire de l'appelante, le divorce emporte révocation des avantages matrimoniaux et donations visés à l'alinéa 2 de l'article précité

Philippe Y... sur le fondement des dispositions de l'article 242 et suivants du code civil, et en ce qu'il a condamné M.

sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamné la SARL [10] à payer à l'[17] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté

X... et les Mutuelles du Mans Assurances à payer à M. et Mme Z... la somme de 2. 000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens ; Considérant

L 262 et L 263 du livre des procédures fiscales, et L 123-1, L 211-2 et R 211-9 du code des procédures civiles d'exécution.

Vu le jugement contradictoire rendu le 26 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé

700 du code de procédure civile.

2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Buquet-Roussel, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les

[I] [S] demande à la cour d'appel de: - vu les dispositions de l'article 815-13 du code civil.

de l'article 265 du code civil pour le sort des avantages matrimoniaux et dispositions à cause de mort.

700 du nouveau Code de procédure civile.

Et, si l'article 2308 du même code, qui s'applique tant au recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil qu'au recours subrogatoire sur celui de l'article 2306 du même code, dès lors

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.